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dimanche, 12 mai 2024
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Voyages France – Algérie : Motifs impérieux.. Ce qu’il faut savoir

Publié le

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Algérie/France – Depuis ce 31 janvier, les autorités françaises ont instauré de nouvelles restrictions imposées en ce qui concerne les voyages en provenance et à destination de la France, notamment l’instauration des motifs impérieux. On vous fait un point sur la situation.

En effet, à partir de ce dimanche 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays hors-Union Européenne (UE) seront interdites; “sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé”, a indiqué alors le ministère français des Affaires étrangères.

Ainsi, ces motifs dits “impérieux” sont catégorisés selon les autorités françaises, en quatre (4) catégories distinctes et qui sont : le motif sanitaire, le motif familial, le motif professionnel ou le retour dans le pays de résidence ou d’origine.

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Pour figurer dans l’un de ces motifs impérieux; le voyageur devra remplir une attestation sur l’honneur et la présenter au moment de l’embarquement, accompagnée des justificatifs appropriés.

France – Algérie : Quid des Algériens qui souhaitent voyager ?

En ce qui concerne donc les ressortissants algériens se trouvant actuellement en France et qui souhaitent voyager vers l’Algérie, il seront tout simplement soumis à ce nouveau “régime des motifs impérieux”.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

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Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé; pour les membres de la famille en ligne directe.

  • Pièces exigibles : acte ou certificat de décès; certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.

Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde se révèle reconnu. La reconnaissance doit émaner d’une décision de justice.

  • Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.

  • Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.

  • Pièces exigibles : Titre de séjour expirant; acte de licenciement, etc…

Étudiants en début, reprise ou alors en fin de cycle d’études.

  • Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

Motif impérieux de santé :

Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).

  • Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

Motifs impérieux professionnels :

Cela concerne alors les missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place. C’est dans le cas où celle-ci ne peut être différée. C’est aussi dans le cas où un report ou une annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).

  • Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises; du transport international de passagers, du transport international maritime.

Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou bien participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.

  • Pièce exigible : carte professionnelle.

Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant donc pas se faire différer ou reporter .

  • Pièce exigible : carte professionnelle; ordre de mission.

Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres. Ces dernières doivent, par ailleurs, jouir de la validation du ministère des Sports.

  • Pièce exigible : carte professionnelle; certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
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