Algérie – On vous présente, dans ce nouveau numéro de Dzair Daily, la catégorie de personnes qui sont exemptées de la taxe douanière supplémentaire provisoire en ce qui concerne l’importation des voitures de moins de 3 ans. Alors, ne bougez pas !
Depuis l’annonce du président de la République relative à l’importation des voitures de moins de 3 ans en Algérie, beaucoup de choses vont changer. Vous êtes intéressé et vous voulez en savoir davantage ? Ça tombe bien ! On vous livre, dans ce nouveau numéro du lundi 17 octobre 2022, plus de détails à cet égard. En fait, le projet de loi de finances 2023 réorganise le processus d’application de la taxe douanière supplémentaire provisoire.
Cela, afin de protéger le produit national. Sachant que certains exportateurs seront exemptés de cette taxe pour des raisons économiques et commerciales. Celles-ci sont, à titre de précision, expliquées dans la loi de finance. Ce n’est pas tout ! La stratégie consiste aussi à continuer de s’appuyer sur la plateforme numérique du ministère du Commerce.
Cela dans le but d’encadrer et de réglementer les opérations d’importation au cours de l’année à venir 2023. En plus de bien gérer les procédures d’importation des matériaux destinés à la vente. C’est ce dont nous informe le quotidien arabophone Echorouk dans son récent numéro.
Exonération des taxes sur l’importation des voitures de moins 3 ans : ce qu’il faut savoir
Selon le projet de loi présenté à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), l’article 55 modifie les dispositions de l’article 2 de la loi de finances complémentaire de 2018. Stipulant ainsi qu’aucune exonération de la taxe douanière supplémentaire provisoire ne peut être appliquée sauf pour les importations soumises aux dispositions prévues dans les accords commerciaux préférentiels conclus par l’Algérie.
Sans oublier les importations destinées à être consenties à titre de dons bénéficiant de l’exonération des taxes. En plus des importations effectuées par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères. Et les représentants des organisations internationales accréditées en Algérie. Ainsi que leurs agents.
Ce qui s’effectuera bien évidemment en respectant le principe de réciprocité. Ce n’est pas encore fini ! Les marchandises qui ne sont pas concernées par la taxe douanière supplémentaire provisoire sont aussi les marchandises importées par une entreprise résidant en Algérie et destinées à la mise en œuvre, au profit d’un autre pays.
S’ajoutent à eux, les marchandises importées dans le cadre du troc frontalier. Ce sont là des projets entrant dans le cadre d’activités de coopération internationale, de solidarité et de développement mises en œuvre par l’Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. C’est aussi ce dont a fait état la même source.
