France – Des associations et syndicats français ont contesté devant le juge des référés du Conseil d’Etat le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et les enfants des résidents étrangers, dont une majorité d’Algériens.
En effet, un collectif d’avocats affiliés au Syndicat des avocats ont introduit des recours devant le tribunal administratif de Nantes. Cette demande concernait le gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale en France. Dans la même journée, ONG, syndicats, et avocats ont saisi le Conseil d’Etat pour mettre fin à cette injustice. Car selon eux, c’est affligeant que des conjoints, enfants et résidents soient ainsi séparés de leurs familles.
Plusieurs organisations et fédérations d’aides aux migrants soutiennent vivement cette aspiration. Dont le soutien politique des migrants, la Cimade, l’association pour les droits des étrangers (ADDE) ainsi que le mouvement de l’Anafé. Un ensemble d’associations indépendantes qui comprend, entre autres, France Terre d’Asile, Amnesty International France ou encore le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), s’indignent face à une telle décision.
Il est à noter que quand la préfecture accepte la demande de regroupement familial, cela signifie la possibilité pour le demandeur de rejoindre sa famille sur le territoire français. Seulement depuis la mi-mars (16), des centaines de personnes étrangères se retrouvent privées de leurs proches résidant dans l’Hexagone. Ces dernières ont pourtant reçu le feu vert de la part du préfet. Et ce, après avoir entamé une longue procédure de regroupement familial. Et il en est de même pour le cas des familles de personnes réfugiées en France, qui souhaitent entrer dans le pays aux fins de réunification familiale.
Des ambassades et consulats rejettent l’instruction et la délivrance de visas
Effectivement, les autorités de France justifient le refus d’instruire et de traiter les demandes de visas par les risques sanitaires. De ce fait, les membres de ces victimes malgré eux se retrouvent face à l’opposition des ambassades et consulats qui refusent de leur délivrer les visas. Les empêchant de se réunir avec leurs proches travaillant ou réfugiés en France. Le quotidien francophone Liberté Algérie relate les faits.
C’est dans cette perspective que les ONG ont saisi le juge des référés du Conseil d’État le 16 décembre dernier. Et ce, comme il a déjà été mentionné, afin de suspendre le gel des visas pour les familles des résidents étrangers. Il convient de rappeler que cette pratique est fondée depuis la réouverture partielle des frontières en juillet.
Gel des visas pour limiter les risques de propagation du Coronavirus
Une instruction du Premier ministre du 15 août 2020 limite les voyages vers la France métropolitaine. Ce document exclut en effet les familles des étrangers résidant régulièrement sur le territoire français. En sus, le communiqué précise que depuis l’été dernier, la France autorise à certaines catégories d’étrangers à entrer sur le sol français. Des dizaines d’étudiants algériens ont pu obtenir leurs visas. Sont notamment cités, les conjoints et concubins de citoyens français qui ont eux aussi pu rejoindre leurs familles.
Toutefois, cela semble encore insuffisant pour les avocats du SAP et les ONG qui espèrent que la situation devienne meilleure. Car selon eux, le gel des visas porte une atteinte disproportionnée à plusieurs droits fondamentaux. Dont le droit d’asile, celui de vivre en famille mais surtout une atteinte au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
