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jeudi, 25 avril 2024
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Visa regroupement familial en France : Le conseil d’État suspend le gel

Publié le

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France – le Conseil d’État décide de suspendre le gel de délivrance des visas de regroupement familial en France, imposé par le gouvernement en raison de la Covid-19.

En effet, le Conseil d’État a décidé, ce jeudi 21 janvier, de suspendre le gel d’octroi de visas de regroupement familial, aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Un gel qui a été imposé par le gouvernement français dans le but de faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, selon le site francophone Le Figaro.

Dans le détail, le Conseil d’État indique que cette mesure représente « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant », à travers le communiqué qui accompagne cette décision. Une mesure qui a été prise par le gouvernement en mars 2020, afin de lutter contre la propagation du Coronavirus en France. 

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Il est à noter que depuis la limitation des transitions entre la France et d’autres pays étrangers, plusieurs personnes de nationalité étrangère non-européenne, se trouvent dans l’impossibilité de rejoindre les membres de leurs familles. Ces derniers résidant dans le pays. De ce fait, de nombreuses associations; ont lancé un appel en mi-décembre au Conseil d’État pour mettre fin à cette mesure.

Les contestations de ces différentes associations et syndicats ont finalement porté leurs fruits

Pour rappel, c’était en la mi-décembre que plusieurs associations et syndicats ont fait appel au Conseil d’État. Ceci, pour procéder à la suspension de ce gel de délivrance de visas de regroupement familial. Ils ont estimé, devant le juge, qu’il serait inadmissible que ces conjoints et enfants; de personnes étrangères non-européennes résidant en France; ne parviennent pas à rejoindre les membres de leurs familles. 

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Ceci dit, le juge a indiqué que cette catégorie de citoyens représenterait au maximum 60 personnes par jour. De ce fait, il déclare que l’administration n’indique en aucun cas; qu’un tel nombre de personnes par jour rejoignant le territoire français; peut contribuer à une augmentation de la propagation du Coronavirus dans le pays. Sachant que toutes les mesures nécessaires sont déjà prises pour lutter contre la pandémie.

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