Algérie – Une note de la Direction générale des impôts (DGI) a indiqué, ce 22 février 2021, la période d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année en cours.
En effet, la DGI a annoncé que la vente de la vignette automobile 2021 en Algérie sera bientôt disponible au niveau des recettes des impôts. Il faudra également se rapprocher des bureaux de postes afin de s’acquitter de cette obligation légale. Le quotidien francophone La Patrie News relate l’information.
Ladite administration fiscale a révélé la date du début d’acquittement obligatoire des vignettes automobiles. Elles seront donc disponibles à la vente du 1er au 31 mars 2021, 7/7, de 8h00 jusqu’à 16h00 chaque jour de la semaine donc. Il semble bon de rappeler que les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2021 sont également concernés par l’achat de la vignette.
À cet effet, il est précisé que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise). Par conséquent, la vignette devient exigible, dans un délai d’un mois. Cela à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.
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Le même communiqué informe que la DGI a déployé tous les moyens pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions possibles. L’établissement invite ainsi les automobilistes à ne pas attendre les derniers instants pour payer cette taxe annuelle. Dans le but de leur éviter tout désagrément ou retard. Ce sera notamment pour obvier aux longues files d’attente en ces temps de pandémie.
En sus, les propriétaires des véhicules sont priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son achat. La DGI déconseille d’augmenter les tarifs réglementés de vente. « Toute vignette non conforme au tarif légal tel que mentionné dans le tableau des tarifs annexé, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation », peut-on lire dans le communiqué en question.
La note rappelle qu’en cas de retrait, la carte grise ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100%. Il y a lieu de souligner que tout conducteur doit apposer la vignette sur le pare-brise du véhicule. Ils doivent l’afficher de manière à pouvoir être consultée facilement de l’extérieur de l’automobile, même en leur absence.
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En vertu des dispositions de l’article 308 du Code du Timbre, le défaut d’apposition de la vignette donne lieu à l’application d’une amende fiscale. Celle-ci est égale à 50% du montant dudit timbre fiscal (Art. 308 du code du timbre). C’est ce qu’a souligné encore la Direction générale des impôts (DGI).
S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est tributaire au Poids Total en Charge (PTC). Il n’est pas fixé selon la charge utile, précise le communiqué. À noter que les prix n’ont pas connu de modification par rapport à l’année précédente. Les tarifs demeurent alors inchangés.
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Voici les catégories non concernées par la vignette automobile
En définitive, la DGI a énuméré les automobilistes exemptés de cette obligation légale. Ainsi, la vignette ne concerne pas les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’État et aux Collectivités Locales (Communes – Wilayas). L’administration fiscale dispense également les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires.
Pas de restriction de circulation et donc pas d’obligation d’avoir une vignette pour les ambulances. Les véhicules dotés de matériel sanitaire aussi. Mais également ceux équipés de matériel de lutte anti-incendie et les automobiles destinés aux handicapés. Sans oublier les voitures pourvues d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC. C’est ainsi que conclut le document officiel.
