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mercredi, 24 juillet 2024
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Travail au noir en Algérie : Prison pour les employeurs non-déclarants

Publié le

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Algérie – Les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés aux assurances sociales sont passibles de lourdes peines judiciaires allant jusqu’à l’emprisonnement.

Lors de son passage sur l’émission l’Invité du Matin sur les ondes de la radio chaîne 1, Youcef Acheuk Chawki, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, s’est intéressé au cas des employeurs qui ne déclarent pas leurs employés en sous-estimant l’obligation de déclarer les travailleurs, qui sont dans le besoin et ne se focalisent pas sur leur droit à l’affiliation, une situation dont profite les patrons.

En effet, le ministre du Travail a précisé qu’il est obligatoire de déclarer l’ensemble des travailleurs menaçant par la même occasion les responsables des entreprises qui ne déclarent pas leurs employés auprès de la caisse nationale des assurances sociales, par des sanctions strictes et sévères allant jusqu’au risque d’emprisonnement, rapporte le média arabophone Echorouk dans son édition du 9 mars. 

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Acheuk Chawki a précisé que des bureaux mobiles ont été attribué afin de faciliter le processus d’adhésion au dispositif de la sécurité sociale, annonçant de ce fait, que plus aucune excuse ne sera acceptée par les employeurs.

La CNAS appelle à déclarer les employés algériens et étrangers

La déclaration des employés est un sujet fâcheux qui revient souvent sur la table. En effet, les directeurs de la caisse nationale d’assurance sociale (CNAS), ont appelé, à maintes reprises, les employeurs à affilier les travailleurs étrangers en Algérie pour éviter toutes peines légales, rapporte la même source.

Les responsables ont expliqué dans ce sens, que toutes les entreprises algériennes ou étrangères sont dans l’obligation de déclarer et d’assurer leurs employés auprès des caisses d’assurances sociales; afin d’éviter les désagréments judiciaires et financiers en cas d’accident ou de décès de l’employé sur les lieux du travail.

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Pour rappel, la loi relative à la sécurité sociale exige que toute personne quelle que soit sa nationalité, exerçant une activité professionnelle en Algérie au profit d’un ensemble d’employeurs doit être affiliée à la sécurité sociale

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