Algérie – Un décret interministériel désigne 139 agents et fonctionnaires habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; et du transfert illicite de devises en Algérie.
Dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite des devises et la fuite des capitaux de et vers l’étranger; les ministères de la Justice et du Commerce ont conjointement signé un décret interministériel; visant à déployer un nouveau plan de lutte contre les fraudes susmentionnées, en désignant 139 agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes.
C’est en effet, ce qu’a mentionné l’Arrêté Interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020; portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes; habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; paru le 26 avril dernier, correspondant au 03 Ramadan 1441, dans le journal officiel n° 24.
Le document interministériel se base sur plusieurs décrets exécutifs, à savoir le décret n° 02-453 du 17 Chaoual 1423; correspondant au 21 décembre 2002; fixant les attributions du ministre du Commerce, ainsi que le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadan 1425 correspondant au 24 octobre 2004; fixant les attributions du ministre de la Justice, garde des sceaux.
Ces deux décrets exécutifs donnent ainsi le droit à Kamel Rezig, ministre du Commerce et à Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice; d’instituer les conditions d’installation de ces agents d’enquêtes économiques.
De plus, il est stipulé dans le même document que les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425; correspondant au 24 mai 2004, sont abrogées. Notons que ce dernier portait sur la nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Transfert illicite des devises en Algérie : “Une atteinte à la sécurité nationale”
En effet, selon l’économiste et expert international, Abderrahmane Mebtoul, la fuite et le transfert illégal des devises vers l’étranger participe fortement à la dégradation de l’économie nationale; à commencer par la pratique de certaines entreprises nationales, qui ont tendance à surfacturer les produits qu’elles importent; dans l’unique but d’effectuer des transferts de devises en direction de l’étranger.
Rappelons que le plan d’action du gouvernement comporte un volet destiné à ériger une lutte sans merci contre la corruption; et toutes formes de fraudes financières en l’inscrivant dans le processus de la réforme fiscale. Dans ce sens le président de la République avait révélé en février dernier, son intention de « criminaliser l’évasion fiscale »; en qualifiant le non-paiement des impôts de « crime économique ».
Selon, le député et membre du comité des finances et du budget de l’Assemblée Nationale, El Houari Tigharsi; « l’évasion fiscale représente 1.200 milliards de centimes depuis l’indépendance du pays. »
À cet effet, les autorités publiques comptent durcir les sanctions à l’encontre de tous types de fraudeurs, et ce en mobilisant tous les moyens nécessaires afin de contrer ces fléaux financiers; à savoir les fausses déclarations et les infractions douanières, particulièrement en matière de surfacturation et de transfert illicite de capitaux. D’ailleurs le décret interministériel cité plus haut fait partie des mesures visant à éradiquer ces pratiques illégales.
