Titre de séjour en France : un Algérien fait valoir ses droits face à une préfecture

France – Un ressortissant Algérien a tenu à faire valoir ses droits en saisissant une institution indépendante, après que la préfecture ait refusé de lui délivrer un titre de séjour.

En effet, il est vrai que prendre connaissance de la réglementation et des différentes lois reste toujours très complexe pour la majorité des citoyens, notamment les étrangers qui tentent d’être régularisés pour bénéficier des différents avantages, seulement pour ce ressortissant Algérien, ses droits il les connaissait et il a même su comment tenir tête à la préfecture qui aurait refusé de lui accorder un titre de séjour en France.

Au fait, celui prénommé Abdel a déposé une demande de titre de séjour après avoir passé au moins quatre (04) années en France. Cependant, à sa grande surprise, il a eu droit à l’octroi d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) de la part de la préfecture. Or, il a déjà présenté un dossier complet et approuvé par les autorités compétentes, en sa qualité d’étranger malade.

De ce fait, à la suite de ce refus de délivrance du titre de séjour, il a décidé de saisir Le Défenseur des Droits, d’après ce qu’a rapporté Ouest France. Le Défenseur des Droits est, en fait, une institution indépendante de l’État. Celle-ci aurait pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés. Mais aussi, de permettre l’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits.

France : Le Défenseur de Droits saisi la préfecture au sujet d’un Algérien

En outre, un agent de cet organisme a bien fait comprendre à Abdel la réglementation en vigueur. Ainsi il lui a expliqué que selon les accords entre les deux pays, il est seulement délivré au ressortissant un APS. Cela, dans le cas où il ne justifie pas d’une résidence habituelle sur le sol français.

Cela dit, dans ce cas, l’individu ouvrait droit à un titre de séjour. Et ce, car il a largement dépassé cette période de résidence habituelle et présumée fixée à une année minimum. De ce fait, la procédure de défense a suivi son cours et le Défenseur des droits a contacté la préfecture. Il a notamment présenté les documents justifiant de la date d’arrivée du ressortissant algérien en France.

Par la suite, l’institution a affirmé au demandeur que son certificat de résidence était en cours d’élaboration. De ce fait, Abdel a eu la grande surprise de recevoir un SMS de la part de la préfecture. Ce dernier indiquait qu’il pouvait se présenter pour retirer son titre de séjour.

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