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jeudi, 23 mai 2024
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Titre de séjour/Algériens de France : Travail, asile, expulsions.. Modernisation des procédures

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France – Dans un rapport intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », et publié ce mardi 5 avril; la Cour des comptes française, préconise la modernisation de la politique migratoire, de la destination favorite des migrants algériens; la France en l’occurrence.

L’instance fait état de préfectures encombrées par le renouvellement des cartes de séjour, et pour y remédier elle recommande de « simplifier le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres; en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en allégeant les formalités procédurales »; d’autant plus qu’à l’heure actuelle les séjours sont renouvelés dans 99% des cas, par conséquent inutile de maintenir la complexité du processus de renouvellement.

A propos de l’enregistrement de la demande d’asile, « les pouvoirs publics peinent encore à respecter le délai légal de trois jours; même si le délai moyen est passé de 18,2 jours en 2017 à 7,2 jours sur le territoire métropolitain pour les huit premiers mois de 2019 »; observe le document précisant qu’en dépit de la hausse de 20 % depuis 5 ans du nombre de places d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile; moins de la moitié (47 %) de cette catégorie en bénéficie. 

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L’immigration pour motif professionnel, quant elle; « pourrait être modernisée et diversifiée » en la basant sur une politique de quotas des travailleurs en « s’inspirant du modèle canadien, tendant à organiser l’immigration professionnelle autour de cibles quantitatives pluriannuelles fondées sur les niveaux de qualification et les secteurs professionnels »; c’est-à-dire les travailleurs étrangers seront invités à présenter leurs candidatures sur la base de leurs qualifications.

« La France, durement accessible par voie légale », estime la Cour

En ce qui concerne les expulsions, « il est douteux que le nombre d’éloignements forcés (18 906 en 2019) puisse significativement progresser tant la procédure se heurte dans les faits à des impasses » liées à des facteurs complexes; juge la Cour qui en guise d’alternative propose de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés » qui sont, d’après la même source, plus efficaces et moins coûteux que les éloignements forcés. 

Par ailleurs, le document fait savoir qu’en 2019; la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour, soit 72 000 de plus qu’en 2010 (204 271). « Ces chiffres, précise le texte, placent la France parmi les grands pays les plus restrictifs en termes de séjour »; avec une moyenne de 3,72 titres de séjour pour 100 000 habitants en 2016, loin derrière de la Suède (14,53 titres), l’Allemagne.

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En sus, « seule la moitié des premiers titres accordés en 2018 procède d’une décision entièrement maîtrisée par les autorités publiques »; l’autre moitié, à l’image de l’asile, ou le regroupement familial « étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international; que l’État ne peut ni prévoir, ni restreindre ».

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