Automobile – La Gendarmerie nationale (GN) a mis en garde, via sa page Facebook « Tariki », contre une infraction au code de la route menant à 4 mois de prison et à une amende de 40.000 DA en Algérie. Dzair Daily vous dévoile tout à ce sujet dans ce numéro du 24 février 2023.
En effet, les services de la Gendarmerie nationale (GN) se sont exprimés à ce sujet. Dans un communiqué publié sur la page Facebook officiel « Tariki », ils ont apporté des précisions concernant une infraction au code de la route en Algérie qui peut coûter à son auteur 40.000 DA d’amende et jusqu’à 4 mois de prison. Pour vous épargner cela, nous vous invitons à consulter les lignes qui suivent.
Dans le détail, cette nouvelle note d’informations porte sur l’occupation des espaces publics sans droit à des fins personnelles par exemple. Effectivement, il est constaté un peu partout sur la voie publique que certains riverains accaparent des espaces et en font un usage privé. Des automobilistes qui occupent carrément des trottoirs pour stationner leurs véhicules.
Des éléments susceptibles d’entraver la circulation des usagers de la route. Soit aussi bien les piétons que les conducteurs. Ce comportement incarne une violation du cadre légal régissant la circulation routière. La GN a alors expliqué qu’en utilisant une partie de la voie publique sans droit, la loi met le citoyen sous conséquences administratives et judiciaires.
Occupation du domaine public routier : voici ce que risquent les contrevenants
L’occupation des lieux publics sans droit constitue donc une infraction. C’est ce qu’a souligné le Centre d’information et de coordination de la circulation routière relevant de la Gendarmerie nationale (GN). Ce dernier a indiqué que toute personne qui enfreint le code routier sera sanctionnée. Les concernés devront alors payer une amende allant de 8.000 jusqu’à 16.000 dinars.
Selon le même communiqué, l’atteinte aux voies publiques est également sanctionnée par une éventuelle peine d’emprisonnement de 10 jours à deux (2) mois. Toutefois, le contrevenant risque des sanctions encore plus lourdes. Et cela, en cas de répétition de la même infraction.
Dans ce cadre, la GN a fait savoir que la peine d’emprisonnement peut atteindre quatre (4) mois. L’amende peut aller jusqu’à 40.000 DA. Tout comportement de ce genre sera considéré comme une infraction, explique-t-on en outre. Celle-ci est prévue à l’article 444 de la loi n° 82-04 du 13 février 1982.
