Stationnement sur une place réservée aux handicapés en Algérie : amendes et sanctions

Algérie – Les services de gendarmerie nationale ont, récemment, mis en avant les amendes qui découlent du non-respect des places de stationnement dédiées aux handicapés. Découvrez tous les détails, juste ci-dessous.  

En effet, toute personne en situation de handicap bénéficie d’une place qui lui est réservée dans un parking. Néanmoins, certaines personnes ne prennent pas en considération les plaques mises en place. Ainsi, la gendarmerie nationale a rendu public un communiqué sur les amendes qui peuvent découler suite à un stationnement sur des places dédiées aux handicapés.

Ce 1er août 2022, sur leur page Facebook « Tariki », les services ont mis en avant ce comportement qu’ils jugent négatif. Et surtout interdit. Dans le détail, ledit post comprend une photo de stationnement d’un véhicule sur une place pour handicapés. Mais ce n’est pas tout ! En dépit du panneau indiquant un trottoir prédestiné aux personnes ayant des besoins spécifiques, il y a aussi le jet d’ordures.

C’est ce qu’ont relaté les services concernés sur la page Facebook. En outre, ces derniers ont fait savoir qu’un tel comportement enfreint la législation et est considéré comme une infraction routière. Et ce, conformément à l’article 64, section 03 du décret exécutif 04-381. Selon le communiqué, l’article 66/B-7 de la loi 01-14 modifiée et complétée condamne ce genre d’agissements. Cela, par une amende forfaitaire de 2.500 DA.

Une amende lors du non-respect des lieux publics

Pour rappel, l’occupation des lieux dédiés aux personnes en situation de handicap porte à l’atteinte à leurs droits. C’est également ce qu’a souligné la gendarmerie nationale dans ledit communiqué. Si vous pensez que la loi punit que lors du jet des ordures sur des places pour handicapés, vous vous trompez.

En effet, l’atteinte aux voies publiques est aussi sanctionnée par une amende. Sur un poste datant du 30 juillet 2022, ladite page déclare que vandaliser les voies publiques est une infraction punissable par la loi. Selon l’article 462 du code pénal, la loi punit par une amende forfaitaire qui varie entre 8.000 et 18.000 DA.

De plus, une éventuelle peine d’emprisonnement de trois (03) jours maximum est appliquée, pour tout citoyen jetant des ordures dans les lieux publics. S’ajoute à ça, le jet des substances qui peuvent causer un énorme risque aux passagers. Ou encore les odeurs qui proviennent de ce genre de déchets. C’est ce qu’a fait savoir la gendarmerie nationale sur sa page Facebook « Tariki ».

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