Algérie – Les services de la gendarmerie nationale mettent en garde les automobilistes sur l’importance de la souscription à l’assurance automobile, et ont donné plus de précisions concernant cette obligation légale. Tous les détails dans la suite de cet article du dimanche 13 mars 2022.
La première chose à faire après avoir acheté une voiture, c’est bien de choisir une assurance. Il s’agit d’une obligation légale sur laquelle les services de la gendarmerie nationale viennet d’insister encore un fois. À cet effet, l’institution sécuritaire a étalé des directives au sujet du non-respect des règles routières concernant la souscription à l’assurance automobile en Algérie, rapporte Ennahar.
Effectivement, l’annonce a été faite à travers une publication sur la page Facebook « Tariki ». En fait,les services de la gendarmerie nationale ont mis en garde les automobilistes. Et ce, au sujet des sanctions sévères qui peuvent s’installer suite à la non-sécurisation des véhicules. D’autant plus que ces derniers peuvent être confrontés à de multiples dangers extérieurs.
La GN rappele que le non-respect de cette obligation légale est considéré comme un délit puni par la loi. Ainsi, ses services notent que les automobilistes qui choisissent d’ignorer cette démarche auront des sanctions. C’est en coformité avec ce que stipule l’article 190 de l’ordonnance 07-95 du 26 janvier 1995. Les sanctions en question sont conditionnées par l’article 01 de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974.
Assurance automobile en Algérie : davantage de détails
Dans le même sillage, le même texte s’intéresse aux détenteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance automobile. Les services de la gendarmerie nationale ont précisé un autre point à leur sujet. Alors, il s’agit des véhicules disposant d’un contrat avec les bureaux d’assurance. Ces derniers verront leur engagement se prolonger après leur vente.
Autrement dit, l’assurance appliquée sur ces derniers se verra conservée au profit de l’acheteur. Cela jusqu’à la fin dudit contrat d’assurance. Effectivement, il s’agit d’une procédure fondée sur les conditions de l’article 25, paragraphe 01, de l’ordonnance 07-95. Celle datée du 25 janvier 1995. Cependant, les services concernés ont précisé que l’assureur doit impérativement prévenir l’assuré ou bien les services d’assurance.
Il doit donc le faire dans un délai de trente (30) jours. De plus, il faudra procéder à l’acquittement de la totalité des impayés. Il est important de souligner que ce procédure est applicable dans le cas où le vendeur n’a pas conservé l’attestation d’assurance de son véhicule. Celle-ci sert à transmettre les garanties sur une autre voiture.
