Algérie – Dzair Daily vous présente ci-dessous, le moyen qu’a choisi l’État afin de faire face au déficit présent au niveau des Caisses de la sécurité sociale ainsi que celle des retraites (CNR).
Notre pays passe actuellement par une crise multidimensionnelle très critique. Ce qui, sans grande surprise, n’arrange guère la situation économique du pays. De ce fait, plusieurs organismes se sont retrouvés en situation inconfortable avec un grand déficit au niveau des recettes. Parmi eux, les différentes caisses en Algérie de la sécurité sociale telles que la CNAS ou la CASNOS, en plus de la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
Face à cet état d’urgence, le gouvernement a décidé d’agir. Cela, à l’issue de l’article 5 du décret exécutif n° 21-127 du Journal Officiel. Il a donc été question à travers ce décret de fixer les modalités du compte d’affectation spéciale n° 302-133. Un compte que le législateur a intitulé « Fonds national de sécurité sociale » (FNSS).
Ce fond servira, entre autres, à combler le déficit qu’enregistrent les caisses susmentionnées. C’est-à-dire amoindrir « le déséquilibre financier des branches de sécurité sociale ». Sachant que « l’ordonnateur principal de ce fonds est le ministre chargé de la sécurité sociale », peut-on lire dans le Journal Officiel.
Qu’en est-il des recettes du FNSS ?
En ce qui concerne la provenance des fonds du FNSS, plusieurs sources financières ont été citées dans le Journal Officiel. Il a notamment été mentionné sur ledit document une « quote-part de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques ». En plus, du « produit de la taxe à l’achat des yachts et bateaux de plaisance à voile avec ou sans moteur, jaugeant inférieur à cinq (5) tonneaux de jauge internationale ».
Ce n’est pas tout ! Le journal a également cité le « produit du prélèvement assis sur le bénéfice net des activités d’importation et de distribution en gros des médicaments importés et revendus en l’état ». C’est aussi ce que mentionne le Journal Officiel. Pour les intéressés, on vous laisse ci-dessous la partie du J.O en question.
