Algérie – Le gouvernement dépose un projet d’amendement loi visant à mettre un terme aux petites pensions de retraite. Dzair Daily vous dévoile plus de détails à ce sujet dans la suite de ce numéro du samedi 29 avril 2023.
En effet, le gouvernement a présenté un nouveau projet d’amendement de loi, par lequel il veut mettre un terme aux petites pensions de retraite en Algérie. C’est ce qu’a rapporté le quotidien généraliste arabophone Echorouk. Selon cette même source, ce nouveau projet de loi modifie et complète la loi n° 83-12, du 2 juillet 1983, relative aux retraites.
Un Algérien âgé de 60 ans, ayant travaillé pendant seulement cinq ans, peut bénéficier de la retraite. Tel est l’objectif du projet déposé par le gouvernement. Et ce, contrairement aux anciennes dispositions. Rappelons que celles-ci exigeaient que le travailleur ait à son actif au moins 15 ans de service pour bénéficier de la retraite.
Plus encore, avec ce projet d’amendement de loi sur la retraite, le gouvernement algérien ambitionne d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Mais aussi à garantir un revenu décent aux personnes à faibles revenus. Il s’agit en particulier des retraités. Cela se fera en révisant le minimum de la pension et de l’allocation de retraite.
Le projet vise, à travers ses nouvelles dispositions, à lier le montant annuel minimum de la pension de retraite au montant annuel du salaire national minimum garanti (SNMG). Il stipule l’allocation d’un montant minimum de 75 % du salaire national minimum garanti à la pension de retraite annuelle.
Retraite Algérie : ce que dit le nouveau projet d’amendement de loi sur la durée de cotisation
Selon notre source, la première disposition, modifiée et complétée, concerne les articles 16 et 47 de la loi n° 83-12. L’article 16 de la nouvelle loi stipule que « le montant annuel de la pension de retraite ne peut passer au-dessous du montant annuel du salaire national minimum garanti ».
De même, les modifications qui seront apportées à l’article 47 de la loi sur les retraites indiquent que « les pensions seront désormais accordées aux travailleurs âgés d’au moins 60 ans ». Ce qui inclut même ceux ne remplissant donc pas la condition de durée de travail à cet âge.
Les retraités devront, en outre, prouver cinq années. Ou vingt trimestres. Y compris les années prises en compte en vertu des dispositions de la loi sur la retraite. Telle chose afin de bénéficier de la pension. Par ailleurs, le montant annuel de la pension de retraite pour cette catégorie ne peut passer au-dessous des 75 % du SNMG.
Ce dernier est actuellement fixé à 20.000 DA. La différence entre les avantages résultant des années prises en compte pour l’allocation de retraite et le montant minimum. Celui-ci l’État va l’assumer. C’est comme le prévoit le nouveau projet. Selon l’article 2 du projet de loi modifié, cette loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
