Algérie – Le résultat du référendum sur la constitution a été dévoilé. La nouvelle constitution a été adoptée avec 66,80% des voix sur les 5.586.256 participations au scrutin.
Lors d’une conférence de presse tenue ce 02 novembre 2020 à Alger, le président de l’autorité de contrôle des élections en Algérie, Mohamed Charfi, a dévoilé le résultat du référendum sur la Constitution. En effet, Charfi a annoncé l’adoption de la nouvelle constitution avec un taux de 66,80% des suffrages, avec un taux de participation de 23,7 % soit, 5.586.256 sur les 24 millions d’Algériens attendus ce dimanche 1er novembre afin d’exprimer leur position sur la nouvelle constitution; rapporte en effet la même source.
Pour rappel, la réforme constitutionnelle porte sur six (6) principaux axes; à savoir les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle; la transparence et la lutte contre la corruption; l’autorité électorale indépendante.
Révision de la Constitution Algérienne : Les principaux amendements en bref
Concernant le volet consacré aux droits fondamentaux et libertés publiques, la révision a proposé des amendements sur :
- La protection des femmes de toutes les formes de violence
- Le droit à une compensation pour arrestation et détention temporaire
- L’adoption du principe d’autorisation d’exercer la liberté de réunion et de manifestation. Le projet propose à cet effet, d’introduire le régime déclaratif pour les réunions, les manifestations et la création des associations.
- L’autorisation de créer des associations et du principe de ne pas les dissoudre sauf par décision judiciaire.
- La protection de la liberté de la presse sous toutes ses formes
- Droit à réparation pour toute personne ayant fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.
- Aucune loi ne peut contenir des dispositions qui entravent la liberté de créer des partis politiques.
- La direction s’abstient de tout exercice de transformation de par sa nature sans exercer ce droit.
S’agissant de la séparation des pouvoirs, la mouture propose de :
- Consacrer le principe de ne pas exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
- Accorder la capacité du Président de la République à nommer un suppléant, désigné Vice-président.
- Renforcer le rôle du Premier ministre et la fonction de chef du gouvernement.
- Approbation d’un vote au Parlement en présence d’une majorité de membres
- Limitation du mandat parlementaire à seulement deux mandats
- Distinction dans le bénéfice de l’immunité parlementaire entre les actes liés à la pratique du mandat et ceux en dehors.
- Limitation de la durée de l’état d’urgence à 30 jours renouvelable, après approbation du parlement. L’état d’exception sera limité à 60 jours. Une durée renouvelable sous approbation du parlement également.
Concernant le pouvoir judiciaire, on a proposé entre autres de renforcer le principe de l’indépendance de la Justice suggérant à cet égard; que le ministre de la Justice et le Procureur général auprès de la Cour suprême ne feront plus partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
On a également proposé dans la nouvelle constitution, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. De plus, la mouture propose notamment de constitutionnaliser le Hirak; mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution du pays.
Par ailleurs, la nouvelle version de la Constitution Algérienne propose de supprimer le tiers présidentiel au Conseil de la Nation. Le projet propose, en outre, d’inclure la langue Tamazight. Celle-ci comme étant reconnue comme « langue nationale » et constante intangible de la Nation. Cela donc dans les dispositions qui ne feront jamais l’objet de remaniement constitutionnel.
