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Ressortissants algériens en France : comment obtenir un titre de séjour pour soins ?

Voyage – Conditions, processus de demande, recours contre les décisions de refus… Les lignes qui suivent exposent l’ensemble des informations que les citoyens algériens désireux de décrocher un titre de séjour pour soins médicaux en France doivent retenir. 

Ne tergiversons pas et évoquons d’emblée les points essentiels de cette édition du dimanche 15 janvier 2023 ! Les Algériens souhaitant acquérir un titre permettant de séjourner en France afin d’y effectuer des soins médicaux sont tenus de respecter une série de conditions. Celles-ci se résument alors en quatre points. Tout intéressé doit être né dans un pays hors Europe. 

En plus de résider de manière habituelle en France. Il est en outre dans l’obligation de justifier de l’état de santé. Celui nécessitant une prise en charge d’urgence au sein du territoire métropolitain. La quatrième et dernière exigence consiste dans le fait que le pays d’origine n’a pas la possibilité d’offrir un suivi médical de la maladie en question. 

Une fois conformes avec les susdits éléments, les personnes sont appelées à se diriger vers la préfecture. Celle à laquelle elles sont affiliées. Une telle démarche leur permet en effet de récupérer un dossier de demande de visa pour motif de santé. Il englobe ainsi trois pièces.

À savoir un certificat médical qui doit être complété par le médecin du demandeur, une enveloppe libellée à l’adresse de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Il comprend donc en sus une autorisation devant être signée par les soins du concerné autorisant ledit établissement public à communiquer avec le médecin traitant. 

Étrangers malades et droit au séjour en France pour raisons médicales : la suite des détails 

Les ressortissants étrangers, notamment ceux de nationalité algérienne, doivent joindre au dossier précité un certain nombre de justificatifs. Soit des papiers attestant de la maladie, des analyses médicales, un compte rendu d’hospitalisation. En plus des bilans témoignant de la situation du patient et de l’urgence des soins.

Arrivés à cette étape, les postulants veilleront à envoyer, par le biais de la poste, le tout à l’OFII. Ce dernier se chargera donc de déterminer si oui ou non l’état de santé du demandeur nécessite une prise en charge médicale dans l’Hexagone. Mais, c’est au préfet que revient la décision finale de la délivrance de la carte de séjour.

Cela après la réception de l’avis des professionnels de l’OFII. Il convient par ailleurs de noter qu’en cas d’une réponse défavorable, il est possible de formuler une lettre de recours. Les concernés peuvent contester un refus via deux différentes saisies. Il s’agit du référé-suspension et le recours contentieux contre l’OQTF.

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