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Projet loi auto-entrepreneur Algérie : les applications de VTC et les services en ligne visés

Algérie – Le ministre de l’Économie, de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid a affirmé mardi à Alger que le projet de loi auto-entrepreneur en Algérie permettra l’organisation de nouvelles activités économiques.

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les jeunes activant dans le domaine du freelance. Ils bénéficieront désormais d’un cadre juridique qui encadrera leur activité. En effet, le ministre de l’Économie, de la Connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises en Algérie, Yacine El Mahdi Oualid a précisé que le projet de loi l’auto-entrepreneur permettra aux jeunes d’exercer légalement des activités lucratives.

Le texte a été présenté, ce mardi, par le jeune ministre des Startups et des Micro-entreprises. C’était lors d’une séance plénière à l’APN. Dans son intervention, la tutelle a expliqué que ce nouveau cadre réglementaire vise à définir les règles et les conditions d’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur. Il s’agit là de ce que rapporte le média Ennahar dans son édition d’aujourd’hui.

Il a cité à titre d’exemple les applications de transports (VTC). Celles-ci comptent 60.000 conducteurs. En assurant que ce nouveau texte donnera à ces derniers une qualité officielle afin d’exercer leur activité. Tout en ajoutant que ledit projet de loi permettrait de faciliter l’exportation des prestations numériques. Tel que le développement des sites web et les applications téléphoniques. Ainsi que le e-commerce.

Projet loi auto-entrepreneur  : 5 % d’impôts à payer 

Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur par une pratique individuelle d’une activité lucrative. Celle-ci s’inscrit sur la liste des activités éligibles fixées par voix réglementaire. D’autant plus, selon Yacine El Mahdi Oualid, le chiffre d’affaires annuel de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas un seuil fixé par la législation en vigueur.

Par ailleurs, selon le ministre, ce texte exclut toutefois de son champ d’application les professions libérales. Mais aussi les activités réglementées et les artisans. Il a en outre indiqué que l’auto-entrepreneur sera soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) d’un taux de 5 %.

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