Algérie – Le gouvernement algérien projette, dans les prochains mois, d’apporter plus de facilité concernant la production du tabac à chiquer (Chemma).
En effet, le secteur de la production du tabac à chiquer ou plus communément connu sous le nom de Chemma va avoir le droit à quelques facilités en Algérie. C’est en tout cas ce que rapporte le média en ligne La Patrie News dans son édition de ce samedi 08 mai 2021. Ces nouvelles mesures viennent notamment dans le cadre de l’avant projet de loi de finance complémentaire 2021.
Effectivement, l’APLF pour l’année 2021 prévoit, entre autres, d’apporter plus de souplesse et de facilités en faveur des producteurs de la Chemma. Dans le détail, le gouvernement a décidé de modifier l’article 298 du code des impôts indirects. Le changement majeur en relation avec l’activité en question concerne tout particulièrement le montant du capital social obligatoire.
Celui-ci, a, en fait, été divisé en cinq (05). Ainsi, et au vu de l’avant projet de loi de finance complémentaire; les personnes concernées seront obligées d’avoir un capital social égal ou supérieur à 100.000.000 Da. Cela au lieu de 500.000.000 Da exigés auparavant. C’est en tout cas ce que rapporte la source susmentionnée.
Pourquoi avoir procédé à ce changement ?
Si une décision d’une telle ampleur a été pensée et appliquée par le gouvernement; c’est en fait pour un intérêt commun et général. En effet, l’État a songé à revoir les textes de l’article 298 du code des impôts indirects pour un but bien précis. Par ailleurs, et comme cité précédemment ; cette modification consiste, dans un premier temps, à apporter des facilités aux producteurs du tabac à mâcher et à priser en réduisant le montant du capital social imposé.
Ce n’est pas tout, car ce projet aurait un impact tout aussi important au niveau de l’économie nationale. Cela en évitant de causer une perte de recette budgétaire supplémentaire à l’État. Et pour cause, le montant initial du capital social décourageait de nombreux producteurs de tabac.
Ces derniers allaient, de ce fait, se réfugier dans le circuit informel afin de continuer leur activité sans forcément avoir affaire à des contraintes et conditions irréalisables pour un bon nombre d’entre eux. Ce qui n’empêche d’ailleurs pas à ce genre de méthodes clandestines d’être interdits par la loi. Ces dernières peuvent déboucher sur des sanctions très sévères de la part du gouvernement.
En sus, l’activité de ces producteurs illégitimes contribue également à nuire à l’activité des entreprises régulièrement agréées. Ces dernières sont notamment confrontées à une concurrence déloyale causée pas l’activité clandestine de certains fournisseurs. C’est ce dont nous informe la même source aussi.
