Algérie – Le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice de 2023 comprend un nombre important de facilitations au profit des opérateurs économiques. L’équipe de Dzair Daily vous révèle tous les détails dans ce numéro du 27 octobre 2022.
En effet, les dispositions douanières figurant dans le projet de loi de finances (PLF) 2023, prévoient de nouvelles facilitations en faveur des opérateurs économiques, en Algérie. À ce sujet, l’Inspecteur général à la DGD, Mustapha Dahmane, a affirmé la mise en place d’un nouvel article. Il s’agirait des mesures de facilités pour les opérateurs économiques et les investisseurs.
Notamment ceux ayant tardé à accomplir les formalités douanières, dans les délais légaux, pour des raisons indépendantes de leur volonté. En fait, une procédure a été créée dans le PLF consistant à accorder une main levée sur les marchandises après l’expiration des délais du dépôt en douane. Cela, au niveau des entrepôts gérés par les receveurs des douanes.
Il s’agit de ce qu’a rapporté Ennahar. De quoi permettre aux opérateurs de dédouaner leurs marchandises. Mais également leur épargner les divers préjudices qui voient le jour à cause du retard. En outre, cette mesure facilite le processus de gestion des entrepôts douaniers, selon ladite source. Il ne faut pas oublier qu’elle contribue aussi à épargner au Trésor public d’éventuelles dépenses supplémentaires.
Les nouvelles dispositions concernant les opérations de vente
Du reste, les dispositions douanières prévoient l’instauration de nouvelles démarches de vente des produits saisis à la douane. Particulièrement la vente par soumission cachetée et la vente électronique. Ce qui permet de clore les complications qui entravent actuellement les opérations de vente aux enchères publiques en présentiel.
Cette proposition vise en sus à suivre la cadence de la modernité en utilisant des moyens technologiques modernes dans les opérations de vente. Ce n’est pas tout ! En marge de la continuité de la série des réunions consacrées à l’étude du PLF 2023, la Commission des finances et du budget a tenu une autre réunion.
Lakhdar Salmi a présidé cette réunion portant sur les dispositions relatives au secteur dans le PLF. Lors de son intervention, Salmi a souligné l’importance du secteur douanier dans le contrôle du commerce extérieur. Mais aussi le rôle qu’incarne le secteur dans l’accompagnement de l’opération d’investissement, selon Ennahar.
