Actualité – Un arrêté interministériel publié récemment au Journal officiel n°57 introduit des modifications importantes pour la gestion du Passeport Algérien . Ce texte précise combien de temps un passeport peut être conservé avant d’être détruit si, malgré les notifications, le titulaire ne se présente pas pour le retirer.
Délai de Retrait et Notifications
Tout d’abord, dès qu’un passeport est prêt, l’autorité qui a reçu la demande doit informer le titulaire par tous moyens possibles, y compris électroniques. Ensuite, si le titulaire ne retire pas le passeport dans les 15 jours suivant la notification, l’autorité envoie un premier avis écrit. Par la suite, si le titulaire ne se présente toujours pas après 90 jours à partir de ce premier avis, l’autorité envoie un deuxième avis écrit. Finalement, si le titulaire n’a pas récupéré son passeport dans un délai de 180 jours après la première notification, l’autorité entame le processus de destruction du passeport.
Processus de Destruction du Passeport Algérien
Le centre national de production des titres et documents sécurisés annulera et désactivera le passeport si le titulaire ne se manifeste pas. Pour procéder à la destruction du passeport, les agents perforeront la puce électronique ainsi que la zone lisible à la machine (MRZ) avec un outil spécialisé.
Délivrance et Gestion des Passeports
En ce qui concerne la délivrance des passeports, les mairies en Algérie en sont responsables, tandis que les représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger gèrent cette opération. Le nouvel arrêté, qui entrera en vigueur dans six mois, ne prévoit aucune sanction pour les titulaires qui ne viennent pas récupérer leur passeport.
En somme, ces nouvelles règles visent à améliorer l’efficacité dans la gestion des passeports et à réduire les coûts liés à la conservation des documents non récupérés.
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