Maroc – Les mariages avec « contrat », un phénomène record au Maroc. De nombreuses voix s’élèvent pour mettre fin à cette polygamie camouflée. Dzair Daily vous donne toutes les informations sur ce numéro du 4 juin 2022.
En effet, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que le mariage de mineures constitue 7 % des mariages au Maroc. Et ce, lors de son intervention il y a environ une semaine lors d’un forum organisé par la Chambre des conseillers.
Selon ce que rapporte Echorouk, le ministre est abasourdi face à l’essor que prend ce phénomène, spécialement dans les grandes villes comme Casablanca. C’est d’ailleurs dans cette ville là où le plus grand nombre de mariages de mineures est enregistré. Bien que ce fléau se limitait autrefois à quelques villages reculés du pays.
En outre, les spécialistes en droits des femmes et des enfants attribuent ce phénomène principalement à la méconnaissance des familles de ces villages reculés, héritières de « cette tradition ». Ainsi qu’au manque d’adaptation des lois aux exigences de la protection de l’enfance.
Par ailleurs, lors du dernier incident jugé et lié à ce phénomène, un tribunal marocain a condamné 5 prévenus, dans une affaire d’attentat à la pudeur sur mineur et à la falsification de documents officiels pour permettre à une fille mineure de se marier.
Maroc : réforme du Code de la famille autorisant les mariages des mineurs
Parallèlement au discours sur l’exacerbation du phénomène du mariage de mineures au Maroc, les défenseurs des droits de l’Homme et des acteurs politiques ont appelé à la nécessité d’adapter les lois pour fixer l’âge du mariage à 18 ans.
La réforme du Code de la famille marocaine a introduit la possibilité pour les époux d’établir un « contrat de mariage ». Comme il est indiqué dans l’article 20, adopté depuis 2004, le juge peut autoriser le mariage d’un couple mineur seulement avec la présence d’un tuteur légal; un justificatif qui sollicite l’assistance d’une expertise médicale ou mener une enquête sociale.
Cet « acte » ou ce « contrat » impose au « mari » de signer une reconnaissance de dette convenue avec la famille de la jeune fille. Celui-ci est considéré comme un garant l’obligeant à officialiser le mariage une fois que la fille a atteint l’âge légal du mariage. Autrement, il devrait payer la somme convenue.
Et pour mettre fin à cette exception qui « autorise » le mariage de mineures, des voix se sont levées au sein des instances législatives marocaines. Notamment, la proposition faite par le RNI. Il s’agit du Rassemblement national des indépendants. Cela comprend une proposition de loi visant à remplacer l’article 20 du Code de la famille, qui va proscrire ce type de mariages.
Maroc : répression de la polygamie
Il est à noter qu’une étude réalisée par le ministère public au Maroc l’année dernière a révélé qu’en 2020, les tribunaux marocains ont reçu l’équivalent de 19.966 demandes d’autorisation de mariage avec des filles mineures. En conséquence, 13.335 requêtes ont eu des suites favorables.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Moulay El Hassan Daki, a déclaré que ce phénomène est préoccupant. Car la réalité a produit une situation qui ne correspond pas à la philosophie du législateur. Ce qui a fait de ce mariage une exception dans les limites les plus étroites.
En somme, le responsable de la Justice marocaine, Abdellatif Wehbe, a déclaré que son ministère travaillait à la création d’un registre électronique permettant d’identifier l’identité des couples mariés marocains. Cela afin d’éviter la polygamie déguisée.
Il convient de rappeler que la loi sur le statut personnel au Maroc n’autorise pas la polygamie. Sauf qu’avec le consentement de la première épouse. Et l’autorisation d’un juge. Cependant, il existe plusieurs moyens de contourner la loi. Y compris, l’obtention d’un certificat de célibat ou de mariage coutumier.
