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lundi, 15 avril 2024
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Lutte contre la corruption : L’Algérie renforce son dispositif anti-fraude

Publié le

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Algérie – Un arrêté interministériel, signé par le ministre de la Justice et celui des Finances, et publié au journal officiel n 26 a fixé à quinze (15) le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des Finances; mis à la disposition de l’Office central de répression de la corruption (OCRC); dans le cadre de la lutte contre la corruption en Algérie.

« En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel du 8 décembre 2011 modifié, fixant la composition; l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; cet arrêté a pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances; mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption »; indique le document.

L’article 8 du décret en question; stipule que « le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis la disposition de l’office est fixé par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre concerné ». Ainsi, le décret conjointement signé par Belkacem Zeghmati et Abderrahmane Raouya; a fixé à quinze (15) le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des Finances mis à la disposition de l’OCRC.

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Les quinze (15) fonctionnaires des Finances au service de l’Office : cinq (5) sont des fonctionnaires relevant de l’Inspection générale des finances; deux de la Direction générale du Domaine national; 2 autres de la Direction générale du Trésor; deux de la Direction générale de la Comptabilité; 2 de la Direction générale des Douanes; et enfin deux (2) fonctionnaires relèvent de la Direction générale des Impôts.

Lutte contre la corruption en Algérie : La composition et la mission de l’OCRC

L’OCRC a été créé en vertu des dispositions de la loi n 06-01 du 20 février 2006; modifiée et complétée; relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans son article 24 bis, il est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes; en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes.

Les infractions prévues par la présente loi relèvent des juridictions à compétence étendue. L’OCRC a été créé pour consolider les instruments de lutte contre la corruption en Algérie, mais également les différentes formes d’atteintes à l’économie nationale et aux deniers publics.

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Il est composé d’officiers et d’agents de la police judiciaire; détachés par les services du ministère de la Défense nationale et du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales; ainsi que d’agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption.

Pour rappel, et dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de devises; un décret interministériel a désigné en avril dernier; 139 agents et fonctionnaires habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux et des devises de/vers l’étranger.

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