La loi sur les relations de travail en Algérie révisée : voici comment un salarié peut devenir entrepreneur

Emploi – Dans un contexte où l’entrepreneuriat représente actuellement l’une des plus importantes stratégies de développement économique, l’Algérie ambitionne d’adopter une nouvelle loi relative aux relations de travail et portant sur la stimulation du secteur des entreprises. Les lignes qui suivent vous expliquent tout à ce sujet. 

L’entrepreneuriat incarne la première stratégie portée par le gouvernement algérien pour la réalisation des objectifs de développement socio-économique durable. Il commence alors à arrimer cette ambition à sa politique. Cela à la faveur d’un projet de loi complétant le décret 90-11 du 21 avril 1990 lié aux relations de travail en Algérie. Il s’agit là de ce que rapporte le média El Watan dz.

L’information paraît dans son édition du mardi 28 juin 2022. Selon la même source médiatique, la Chambre basse du Parlement (APN) et le Conseil de la nation ont approuvé le texte en question. Il porte introduction d’un nouveau droit des employés. 

Un avantage qui permet en effet à tout travailleur salarié algérien de bénéficier d’un congé d’une année extensible à dix-huit mois. Le but étant de lui permettre de se lancer dans la création de sa propre entreprise. Un nouveau droit qui concerne les personnes activant dans le secteur économique, en Algérie. 

Elles doivent être âgées de moins de 50 ans, confirmées à leur poste. En plus d’être titulaires d’une expérience de trois ans au minimum. Pour y bénéficier, chaque intéressé est tenu de formaliser une demande à son employeur.

Chose à laquelle il doit procéder trois mois avant l’entame de sa nouvelle aventure professionnelle. C’est ce qu’a précisé le premier responsable du MTESS, cité par le susdit site d’information. 

Révision de la loi sur les relations de travail en Algérie : un grand pas vers le progrès de l’entrepreneuriat  ! 

L’absence de réponse à la lettre de demande de congé vaut accord implicite pour l’employé qui jouira de la couverture sociale durant cette période de congé. Il sied de souligner que celle-ci est extensible une fois pour une rallonge de six mois.

Youcef Cherfa, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale (MTESS), a apporté davantage de précisions quant à la révision de la réforme de la loi relative aux relations de travail. Il a alors indiqué que tout chef d’entreprise peut accorder une période de six mois. Cela afin de donner son quitus à une demande de congé spécial, selon la spécificité du poste occupé par l’employé demandeur. 

Pour lancer sa propre entreprise, ce dernier pourra bénéficier de plusieurs aides et mesures incitatives en faveur du développement de l’entrepreneuriat ainsi que de la promotion de l’économie et de l’innovation. Soit entre autres des exonérations d’impôts et des crédits sans intérêts. Une exigence est toutefois imposée à ces nouveaux porteurs de projet. 

Il leur est effectivement strictement interdit d’activer dans le créneau où évoluent leurs employeurs respectifs. À noter qu’en cas d’échec de son projet, le travailleur peut demander de réintégrer son poste. Il devra y procéder un mois avant l’expiration de son congé spécial.

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