Algérie – Le projet de loi de Finances (P-LF 2021) propose dans son article 4 d’exonérer de l’IRG les opérations d’exportation à partir de l’Algérie de biens et/ou services, créatrices de ressources en devises. Est-ce là le signe d’une LF s’inscrivant dans une logique d’encouragement de la commercialisation du produit local à l’international ? Éléments de réponse.
Cette exonération, octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises, dépend de la présentation par le contribuable aux services fiscaux compétents, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie, stipule le projet de loi de Finances 2021. « La mesure vise à exonérer, en matière d’IRG, les opérations d’exportation de biens et services génératrices de devises », explique-t-on dans l’exposé des motifs.
La même source poursuit en soulignant qu’il s’agit des opérations « réalisées par les personnes physiques ». Les « personnes morales » également. Cela « tel que prévu par la législation fiscale en vigueur qui les exonère en matière d’IBS ». Juste après, on ajoute : « et ainsi, aligner le traitement fiscal (exonération) accordée aux personnes morales ». Tel alignement « en respect de la règle de l’équité et de la justice fiscale ».
Un peu plus loin, on précise que « l’acte d’exportation doit être encouragé ». Et ce « quelle que soit la forme juridique de l’opérateur économique ». L’encouragement doit aussi se faire « sans discrimination ». Pareille démarche « dans la mesure où l’objectif recherché est la limitation de la dépendance de notre économie » au pétrole. C’est-à-dire « aux recettes d’exportation des hydrocarbures ». Principale source de revenus en devises pour l’Algérie.
Vers l’exonération de la TVA sur l’exportation des bijoux en argent
En outre, l’exportation des bijoux fabriqués en argent est susceptible de ne plus faire l’objet de soumission à la TVA. Ainsi, le P-LF propose « d’exonérer lesdits bijoux de la TVA à l’exportation ». À noter que « ces produits ne sont pas soumis à la TVA localement ». C’est ce que rappellent les rédacteurs du document. Ces derniers justifient leur proposition.
C’est dans ce sillage qu’on cite les entraves des artisans à « s’approvisionner en matières premières (argent et corail) ». De plus et à cause de « la flambée de leur prix, les artisans ont du mal à écouler leurs produits localement ». Et « plus particulièrement à l’exportation ». La raison en est la concurrence des bijoux exportés vers l’Europe ». Il est question ici de ceux « en provenance des pays voisins ».
Le P-LP 2021 fait alors l’éloge de l’activité qu’il semble vouloir promouvoir. Cette dernière découle « d’un système corporatif appartenant à un corps de métier » qui « se distingue par une extraordinaire richesse ». Cette richesse est « technique et artistique », écrit-on. En elle « se mêlent les acquis passés et présents ». Ceux « d’un savoir-faire, d’un statut et d’une identité professionnelle ».
