Immobilier – Avec l’entrée en vigueur, en ce 2021, des travaux de réalisation de 130.000 unités de logement de formule LPA en Algérie, beaucoup se demandent sur les documents du dossier à fournir pour en bénéficier.
Le site communautaire d’annonces immobilières, Logement Algérie, a publié la liste des documents à fournir et les pièces justificatives, afin d’acquérir un logement Promotionnel Aidé (LPA), dans le cadre de la formule de 2021. On vous rapporte ici tout ce qu’il y a à retenir à cet égard.
Le demandeur doit, préalablement, remplir la demande d’aide à l’accession à la Propriété dans le cadre du programme du Logement LPA. Le formulaire est à télécharger par ici. Cette demande doit être obligatoirement légalisée.
Outre le formulaire de la demande légalisée, le dossier des postulants doit comporter une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité, un extrait de l’acte de naissance n°12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées. Les postulants mariés doivent présenter une fiche familiale d’état civil.
À l’inverse, les célibataires doivent présenter un certificat de non-mariage. Pour les locataires, une fiche de résidence datant de moins de six mois est nécessaire. Finalement, une attestation de travail datant de moins de six mois pour les postulants salariés, ou bien une copie de tout document justifiant l’exercice d’une activité professionnelle est requise.
Les pièces justificatives des revenus
En ce qui concerne les pièces justificatives des revenus, elles varient selon le cas.
Les postulants salariés : Une fiche de paie des trois derniers mois. Ou relevé des émoluments comportant obligatoirement les montants des salaires imposables de l’IRG.
Les postulants non salariés : La dernière déclaration de revenu selon le cas, C20, G1, C9 ou G50.
Retraités et pensionnés : Une attestation de perception de pension.
Postulants sans revenus : Déclaration du formulaire CNL qui le témoigne.
Il convient de souligner un élément important. Si le postulant est marié, il doit fournir les mêmes pièces afin de compléter le dossier. C’est également selon le cas.
Pour rappel, le programme LPA s’adresse aux citoyens à revenus moyens éligibles à l’aide de l’État pour acquérir un logement. Le programme repose sur un montage financier qui prend en considération l’apport personnel, le prêt bonifié et l’aide frontale directe.
