Algérie – Devant être voté par les membres du gouvernement dans les prochains jours, le Projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC 2020), a d’une part modifié certains dispositifs fiscaux, et d’autre part, ajouté d’autres.
En effet, la LFC 2020 (Loi de Finances Complémentaire 2020) contient un ensemble de mesures fiscales instituées par le gouvernement; dont des impôts directs et taxes assimilées, taxes sur le chiffre d’affaires, taxes sur les véhicules neufs ainsi que des dispositifs en rapport avec la pandémie du Coronavirus.
Concernant les impôts directs et taxes assimilées, le projet propose d’annuler le régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales en les soumettant au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU). Ceci lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 15 millions de dinars. De plus, il est suggéré de ne plus considérer les bénéfices non affectés au fonds social de l’entreprise dans un délai de trois ans comme étant des revenus distribués; supprimant ainsi leur taux d’imposition de 15%.
Du côté de l’impôt sur le revenu global (IRG), rappelons la fameuse décision entrant en vigueur le 1er juin prochain; notamment l’exonération de l’IRG sur les revenus mensuels inférieurs à 30.000 dinars, avec la mise en place d’un nouveau barème de l’IRG.
Le projet propose également d’exempter l’IRG et l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour les revenus provenant de la distribution de bénéfices (revenus régulièrement déclarés) ayant déjà été soumis à l’IBS ou expressément exonérés.
Taxes véhicules neufs, hausses des taux sur les produits pétroliers et les sociétés étrangères
En effet, ledit projet contient de fortes taxes sur les véhicules neufs importés. Les montants varieraient de 100.000 dinars à 2.000.000 de dinars; et ce en fonction du volume de la cylindre (800 cm3 à 2.5000 cm3) et du type de motorisation du véhicule (diesel ou essence). Le gouvernement prévoit aussi de supprimer les collections CKD/SKD destinées aux industries de montage automobile.
D’autre part, le P-LFC 2020 prévoit d’augmenter la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés, importés ou obtenus en Algérie. De part cette manœuvre, les prix des carburants à la pompe vont augmenter.
Il est également énoncé de hausser le taux de la retenue à la source applicable aux sociétés étrangères (contrats de prestation de services), le faisant passer de 24% à 30%. De plus, le projet propose de doubler le délai d’option pour le régime du réel accordé à ces sociétés, soit de 30 jours au lieu de 15, et ce dès la date de signature du contrat.
LFC 2020 en Algérie : Autres mesures fiscales
Par ailleurs, le gouvernement a prévu de faire bénéficier le secteur du BTPH d’une réfaction de 25% sur le montant de la taxe sur l’activité professionnelle et de remplacer l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune (ISF). D’autre part, une révision des mesures relatives au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) fait aussi parti dudit avant-projet.
De même, il est présenté d’exclure du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les affaires effectuées par des individus dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions de dinars; supprimant en parallèle l’application du taux réduit de TVA au profit des prestations liées aux activités touristiques, et ce pour une durée supplémentaire de trois ans.
Les titulaires de revenus activant dans les régions d’Illizi, Adrar, Tamanrasset et Tindouf; se verront attribuer une réduction de 50% en termes d’IRG et d’IBS au titre de leurs revenus, pour une période de cinq ans supplémentaires. Le projet s’est intéressé aux start-up. Ces dernières seront exonérées de la TAP et de l’IRG ou de l’IBS, de même pour celles soumises au régime de l’IFU; et ce pour une durée de trois ans à compter de la date de début d’activité.
