Algérie – En début de semaine, le projet de Loi de Finances Complémentaire 2020, a été adopté par le Conseil des ministres. Plusieurs points ont été discutés, parmi lesquels figurent l’impôt sur la fortune.
En effet, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal. Ces dispositifs concernent notamment la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures, ainsi que la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.
Ainsi, le volet de la fiscalité du projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC 2020) comprend un impôt sur la fortune. Le texte en question a fixé les conditions liées aux montants des taxes à payer, notamment le seuil d’entrée, les taux d’imposition et les éléments du patrimoine à déclarer. Concernant les personnes dont la fortune est inférieure à 100.000.000 Dinars Algériens, ces dernières ne sont pas concernées.
Rappelons ce qu’est l’impôt sur la fortune en Algérie. Il s’agit d’un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine et autres biens de l’individu. Il se calcule en fonction de la valeur de tous les biens que possède un citoyen. Plus bas, sont cités les montants du patrimoine taxable.
À partir de combien est-on assujetti à l’impôt sur la fortune en Algérie ?
Pour les citoyens dont la fortune est inférieure à 100.000.000 Dinars et supérieure ou égale à 150.000.000 DA, le taux d’imposition est fixé à 0.15%. Alors que ce dernier s’élève à 0.25% lorsqu’il s’agit de personnes dont la fortune varie entre 150.000.001 et 250.000.000 DA.
Par ailleurs, un taux de 0.35% est imposé aux fortunes comprises entre 250.000.001 et 350.000.000 DA. Alors que la fourchette située entre 350.000.001 et 450.000.000 DA, a un taux fixé à 0.5%. Concernant les fortunes qui dépassent le seuil des 450.000.000 DA, leur taux d’imposition s’élève à 1%.
De plus, certains éléments du patrimoine sont assujettis à être déclarés. Ces derniers sont définis par le texte du projet de LFC 2020. Il s’agit notamment des biens immobiliers bâtis et non bâtis; des droits réels immobiliers; des biens mobiliers, à l’instar des véhicules automobiles particuliers dont la cylindrée est supérieure à 2.000 cm3 avec une motorisation en essence. Il en est de même pour un véhicule de 2.200 cm3 en diesel.
« Les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3; les yachts et les bateaux de plaisance; les avions de tourisme; les chevaux de course; les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500.000 DA »; sont également concernés, a indiqué le même texte.
