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lundi, 15 avril 2024
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LFC 2020 en Algérie : Ce qui change dans les lois liées à l’investissement

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Algérie – La Loi de finances complémentaire (LFC 2020) en Algérie; a apporté de nouvelles dispositions d’investissement. Celles-ci gardent globalement en vigueur les règles de souveraineté; dans les secteurs sensibles et stratégiques. Voici les grandes lignes en la matière.

L’article 49 de la LFC 2020 stipule en Algérie : « L’ouverture à l’investissement étranger; sans obligation d’association avec une partie locale ». D’après ce qu’a écrit ce lundi l’expert-comptable Samir Hadj Ali; dans le quotidien El Watan. Cela donc « pour toute activité de production de biens et services ». Celles en dehors des activités « revêtant un caractère stratégique ». Et relevant aussi « des secteurs définis sous un article 51 de la même » LFC.

« Ces activités exclues de la nouvelle règle demeurent »; cependant « assujetties à une participation d’actionnariat national résident; à hauteur de 51 % ». En outre, la limitation de la participation au capital; d’une même entreprise à 49 % pour les start-up seulement ».

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LFC 2020 : Investissement participatif en Algérie

La LFC 2020 institue également en Algérie « le statut de Conseiller en Investissement Participatif ». Ce dernier se charge « de la création; et de la gestion sur Internet de plateformes de conseil ». Il s’agit donc de conseil en « investissement participatif ». Et de « placement de fonds du grand public; dans des projets d’investissement participatif ».

Il est par ailleurs attendu l’avènement d’un règlement. Il viendra préciser « les conditions d’agrément ». Mais aussi « l’exercice; ainsi que le contrôle des Conseillers ».

La même Loi « autorise le dédouanement ».  C’est alors « pour leur mise à la consommation des chaînes et équipements de production rénovés ». Et pour les « marchandises; et articles d’équipements neufs ». À part les « équipements de transport de personnes et de marchandises ».

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Quid du financement ?

La LFC 2020 abroge aussi l’article; 55 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015. L’article portait LF 2016 et indiquait : « Les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers; directs ou en partenariat […] sont mis en place ». Ils le sont en général « par recours au financement local ». Exception faite « de la constitution du capital ».

En sus, cet article « permettait le recours aux financements extérieurs ». Ceci au cas par cas. Ces financements sont « indispensables; à la réalisation des investissements stratégiques; par des entreprises de droit algérien. « Sur autorisation du gouvernement ». Ainsi, ce possible recours « permet indirectement le retour des prêts d’actionnaires »; précise le journal.

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