Algérie – Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents et les commissaires d’Etat auprès des six (6) tribunaux administratifs d’appel, a indiqué le ministère de la Justice, ce samedi 21 mai 2022, via un communiqué.
Le chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, a émis une décision concernant le secteur de la justice en Algérie. En effet, il a décidé de nommer les présidents des tribunaux administratifs d’appel et les commissaires d’Etat.
Concernant les présidents des tribunaux administratifs d’appel désignés par le président Tebboune, la liste est la suivante :
- Abdellah Ziani à Béchar.
- Abdelkader Hemdane à Tamanrasset.
- Saliha Aouak à Alger.
- Kamel Helissi à Constantine.
- Nasreddine Amrane à Ouargla.
- Abdelrahmi Benhamida à Oran.
Tandis que les postes de commissaires d’Etat près des mêmes tribunaux concernent :
- Mustapha Abdi à Béchar.
- Mohamed Lamine Sebahi à Tamanrasset.
- Mohamed Benlakhdar Benabdellah à Alger.
- Abdelouahab Bounab à Constantine.
- Saïd Chicha à Ouargla.
- Abdelkader Fares à Oran.
Zoom sur le pôle juridique administratif en Algérie
Intéressons-nous de plus près au cadre juridique administratif en Algérie. En effet, les tribunaux administratifs représentent la première instance d’un jugement susceptible d’appel devant le Conseil d’État. Ce dernier est un organe régissant les activités des juridictions administratives.
En fait, le Conseil d’Etat donne son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis et propose les modifications qu’il voit nécessaires. Il se compose du président du Conseil d’Etat, d’un vice-président, des présidents de chambres. En plus des présidents de sections, des conseillers d’Etat, du commissaire d’Etat et enfin des commissaires d’Etat adjoints.
Les missions du Conseil d’Etat ? Dans un premier temps, statuer en premier et dernier lieu sur les recours en annulation, les recours en interprétation et les recours en appréciation de la légalité contre les décisions administratives.
En outre, il est également compétent pour statuer sur les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les juridictions administratives. Il a aussi pour mission de statuer sur les pourvois en cassation contre notamment les sentences rendues en dernier ressort par les juridictions administratives.
