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mercredi, 19 février 2025
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Jusqu’à 30 000 DA d’amende et prison pour cette infraction

Publié le

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Algérie – Le Commandement de la Gendarmerie nationale rappelle les conséquences graves concernant l’infraction du refus d’obtempérer aux injonctions des agents habilités. Conformément à la loi n° 01-14 amendée et complétée, cette infraction constitue une délit passible de sanctions importantes, comprenant une amende pouvant atteindre 30 000 DA et une peine de prison. Voici tous les détails sur les obligations des conducteurs et les risques encourus.

Refus d’obtempérer : que dit la loi sur cette infraction?

Selon l’article 76 de la loi n° 01-14, tout conducteur est tenu de :

  1. Respecter l’injonction de s’arrêter : Les conducteurs doivent immédiatement se conformer à l’ordre de s’arrêter donné par des agents habilités, clairement identifiables par leurs insignes officiels.
  2. Se soumettre aux contrôles liés au véhicule : Les agents peuvent vérifier l’état du véhicule, la conformité des papiers, ainsi que le respect des normes de circulation.
  3. Accepter les contrôles personnels : Les conducteurs doivent coopérer avec les enquêtes concernant leur identité ou tout autre élément relatif à la loi sur la circulation routière.

Le non-respect de ces obligations constitue une infraction grave qui entraîne des poursuites judiciaires.

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Sanctions prévues par la loi

Les conducteurs qui refusent d’obtempérer s’exposent aux sanctions suivantes :

  • Amende financière : Une amende de 20 000 à 30 000 DA peut être infligée.
  • Peine de prison : Une condamnation à une peine de 6 à 18 mois d’emprisonnement est prévue.
  • Retrait du permis de conduire : Les forces de l’ordre peuvent confisquer le permis du conducteur en attendant les décisions judiciaires.

Ces sanctions visent à renforcer la sécurité routière et à assurer le respect de l’autorité des agents.

Les conséquences du refus d’obtempérer

Le refus d’obtempérer ne met pas seulement en danger le conducteur, mais aussi les usagers de la route et les forces de l’ordre. Les conséquences peuvent inclure :

  • Accidents de la route : En tentant de fuir, le conducteur augmente les risques d’accidents graves.
  • Aggravation des charges : Outre les sanctions prévues, une tentative de fuite peut entraîner d’autres accusations, telles que la mise en danger d’autrui.
  • Impact juridique et financier : Les frais liés aux procédures judiciaires et les conséquences sur le casier judiciaire peuvent être lourds.

Comment éviter ces situations ?

Pour éviter des complications inutiles, les conducteurs doivent :

  • Coopérer avec les agents : S’arrêter rapidement et suivre les instructions évite des sanctions.
  • Maintenir leurs papiers en règle : Un véhicule conforme et des documents à jour minimisent les contrôles prolongés.
  • Adopter une conduite responsable : Respecter les règles de circulation garantit la sécurité de tous.

Le respect des injonctions des forces de l’ordre est une obligation légale et morale. Refuser d’obtempérer expose les conducteurs à des sanctions sévères, allant jusqu’à 30 000 DA d’amende et 18 mois de prison. En adoptant une attitude responsable et coopérative, les conducteurs contribuent à une circulation plus sûre pour tous. N’oubliez pas que la sécurité routière est l’affaire de chacun.

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