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ISF : l’Algérie enquête sur ses riches

Algérie – Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, évoque l’instauration d’impôt appliqué spécifiquement sur les plus riches (ISF) dès l’exercice 2023. On vous présente tous les éléments liés à ce sujet, ce mardi 18 octobre 2022.

En marge de la dernière réunion extraordinaire du Conseil des ministres consacrée principalement à l’examen du projet de la loi de finances relative à l’exercice 2023, le président Tebboune a présenté un ensemble de directives et instructions particulières. Celles-ci visent notamment à taxer les citoyens riches en Algérie, par l’implémentation d’un impôt spécifique, l’impôt sur la fortune (ISF).

La question d’imposer des taxes spécifiques aux plus hauts patrimoines du pays est, depuis de nombreuses années, abordée sans pour autant que le projet ne se concrétise sur le terrain. Désormais, le gouvernement semble déterminé à incorporer cette imposition au PLF 2023, et accélérer ainsi le recouvrement du susdit impôt, souligne Echorouk.

En prévision de cette loi, les autorités concernées travailleront sur l’identification des personnes assujetties ainsi que la valeur de leur fortune. Cela, pour ensuite parvenir à définir le montant des impôts à leur imposer. Cette initiative permettra, en outre, d’effectuer l’appariement entre les revenus déclarés, le patrimoine et la situation financière du concerné.

Voici les personnes soumises à l’ISF en Algérie

Par ailleurs, le texte présenté a porté sur un bon nombre de précisions au sujet des personnes à passer sous la loupe. D’une part, le projet stipule que les agents de l’administration fiscale peuvent ouvrir une enquête approfondie sur la situation fiscale globale. Cela, à l’égard de toute personne physique ayant une résidence fiscale en Algérie.

Dans le détail, cette enquête est relative à l’impôt sur le revenu brut et l’impôt sur la fortune. Que l’intéressé soit concerné, ou pas, par ces deux taxes. D’autre part, la loi souligne que les personnes n’ayant pas de résidence fiscale sur le sol DZ peuvent également faire objet de cette enquête.

Et cela, dans le cas où ces mêmes personnes présentent des obligations au regard des deux impôts susvisés. À noter que l’examen de la situation fiscale globale d’une personne physique au sujet de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune ne peut s’effectuer sans en informer l’intéressé, ajoute la même source.

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