Investissement en Algérie : voici les avantages de la nouvelle loi

Économie – On vous expose, ce 21 novembre 2021, ce que l’avant-projet de loi sur l’investissement comporte comme avantages en Algérie.

S’agissant de l’avant-projet de loi qui correspond à la promotion de l’investissement en Algérie, des avantages sont à la clé. C’est en ce qui concerne quatre régimes d’incitation. Ceux établis selon l’intérêt de l’économie nationale. Car l’objectif est d’avoir des investissements qui contribuent au développement de plusieurs secteurs dans notre pays. Le quotidien Liberté s’est penché là-dessus. 

Pour en dire plus, le premier privilège révélé est l’exonération des droits de douanes. C’est concernant les biens importés et s’inscrivant directement dans la réalisation de l’investissement. Ainsi, cela relève du régime d’incitation général. En plus des incitations fiscales, mais également parafiscales et douanières. Ces derniers sont institués au titre de la phase de réalisation dans le cadre du droit commun.

Quant au titre de la phase d’exploitation, on fait état d’exonérations de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). C’est pour une durée de trois (3) ans. Toujours concernant les investissements se rapportant au régime d’incitation général.

Maintenant, pour ce qui est des investissements appartenant aux régimes prioritaires, une autre durée est fixée. Il s’agit d’une période d’exonération de cinq (5) ans. Qui est donc éligible à ce régime en question ? On parle ici d’investissements qui œuvrent à remplacer les importations. Mais en plus d’avoir une position plus concurrentielle sur le marché local. Les détails de ces activités sont identifiés par ladite loi. 

La suite des facilités révélées

Mieux encore, pour les investissements au niveau des zones arides et peu convoités tels que les Hauts-Plateaux et autres, on indique une exonération de l’IBS et de la TAP tout au long d’une période de 10 ans. Car dans ce contexte, un accompagnement particulier est nécessaire. 

Pour les investissements dans les villes du Sud, on dévoile une durée de 15 ans face à ces exonérations. Tandis que pour le Grand Sud, à savoir au Sahara, l’allégement des deux taxes est défini pendant 20 ans. Dans ce sillage, on explique dans cette même loi que les biens impliqués par ces investissements sont dédouanés. Et dispensent des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire.

Dans l’optique de la devise, on mentionne l’investissement réalisé à partir d’un capital sous forme de monnaie librement convertible. Celle évaluée par la Banque d’Algérie. Ce dernier profite d’une garantie de transfert du capital investi. On ajoute également les revenus associés. Pour le montant transférable, il est déterminé à partir du coût total du financement de l’investissement.

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