Indépendance Algérie : voici les catégories concernées par la grâce présidentielle

AlgérieÀ l’occasion du 60ᵉ anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, Abdelmadjid Tebboune décrète une grâce présidentielle au profit de plusieurs catégories de détenus. Dzair Daily se charge de vous livrer plus de détails dans cette édition du 5 juillet 2022.

En effet, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier lundi, cinq (5) décrets comportant des mesures de grâce présidentielle, à l’occasion du soixantième anniversaire de la Fête de l’Indépendance de l’Algérie. Il s’agit de ce que rapporte le quotidien arabophone Ennahar.

En outre, la grâce présidentielle décrétée par le chef d’État concerne 14.914 détenus définitivement condamnés. Et ce, pour des crimes de droit commun. Elle inclura notamment une réduction de peine de dix-huit (18) mois pour les détenus de moins de 65 ans. En plus d’une réduction de la période de pénalité de vingt-quatre (24) mois pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Par ailleurs, les prisonniers impliqués dans la dissimulation d’objets volés, la fraude et l’intrusion dans des biens immobiliers. Mais également ceux impliqués dans des cas d’utilisation des médias sociaux à des fins d’incitation commerciale. Ces catégories bénéficieront de la procédure de grâce régulière.

Grâce présidentielle du 5 juillet 2022 : voici les catégories concernées 

Effectivement, Tebboune a également approuvé des mesures d’amnistie exceptionnelles au profit des prisonniers condamnés à la peine de mort. Il s’agit de quatorze (14) prisonniers qui bénéficieront du remplacement de la peine de mort par une peine de prison provisoire, qui est d’une durée de 20 ans. Dans le même sillage, une deuxième catégorie bénéficiera de la procédure de grâce exceptionnelle. 

Celle-ci concerne les détenus qui sont finalement condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes de droit commun, en dehors des meurtres. Ces procédures concerneront 27 détenus, qui bénéficieront du remplacement de la peine perpétuelle par une peine d’emprisonnement provisoire, d’une durée de 20 ans.

Quant à la troisième catégorie de bénéficiaires des mesures susdites. Il s’agit d’incarcération des prisonniers atteints de maladies graves telles que le cancer ou l’insuffisance rénale. En revanche, elle tire profit à quarante (40) condamnés à perpétuité avec une réduction de peine de 24 mois.

Enfin la quatrième catégorie, concerne les détenus condamnés à perpétuité. Toutefois, celle-ci touche ceux qui ont réussi les examens d’enseignement moyen, de formation professionnelle et le baccalauréat. Cependant, cette procédure d’amnistie vise à réduire la peine de prison de 24 mois.

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