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Impôts et cotisations sociales en Algérie : Nouvelles facilitations pour les entreprises

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Algérie – Dans l’objectif d’atténuer les effets des mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie de Coronavirus sur l’outil national de réalisation, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad; a annoncé ce 15 avril la suspension de l’application des pénalités de retard sur les entreprises. Cela vient s’ajouter à des mesures déjà prises.

Une instruction, rendue publique par le biais de l’agence de presse APS, et émise par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad; à l’adresse des ministres et walis, indique que le gouvernement « conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel » et conformément aux « directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune; a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ».

Il est fait application des dispositions de l’article 147 du décret présidentiel N 15-247 du 16 septembre 2015, relatif à la réglementation des marchés publics et des délégations de service public; et prévoyant « la suspension des délais contractuels et la non application des pénalités financières de retard dans la limite fixée par les ordres d’arrêt et de reprise de services pris en conséquence par le service contractant »; et cela en vue de ne pas pénaliser les entreprises, se trouvant dans l’impossibilité d’assurer la réalisation des travaux et prestations prévues.

Les pénalités de retard ne seront par conséquent pas appliquées, pour tous les marchés publics de l’Etat, des collectivités locales; des organismes et établissements publics; à compter de la date de publication du décret exécutif N 20-69 du 21 mars 2020; portant sur les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus; explique le document qui précise par la suite que les dispositions de l’article 147 du code des marchés publics; doivent être appliquées par les maîtres d’ouvrages, sur demande des entreprises contractantes.

Le gouvernement poursuivra sa quête de solutions 

En outre, et dans le but d’amortir les conséquences financières de cette crise sur les entreprises publiques et privées de réalisation et sur l’emploi, l’instruction note que le ministre des Finances est chargé de dégager et de notifier; sous le sceau de l’urgence, aux différents maîtres d’ouvrages; les crédits de paiement et les réévaluations nécessaires au paiement des créances détenues par ces entreprises au titre de la commande publique.

Le premier ministre accorde « la plus haute importance à l’application rigoureuse et diligente de la présente instruction »; conclut le document officiel après avoir assuré que le gouvernement continuera d’examiner l’ensemble des voies et moyens permettant de répondre aux difficultés que les entreprises algériennes rencontrent en raison de la crise sanitaire.

Cotisations sociales et assouplissement fiscal

Le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a annoncé le même jour que les cotisations des entreprises concernant leurs employés; pour ce mois d’avril sont reportées de 30 jours.

Les délais de cotisations des non-salariés sont prolongés de 90 jours. Les augmentations des pénalités de retard sont également; pour les salariés et les non-salariés, suspendues pour un délai de 6 mois, à compter du mois d’avril 2020.

D’autre part, « les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile peuvent solliciter un échéancier de paiement de leurs dettes fiscales. De même, ceux bénéficiant déjà d’un échéancier de paiement ont la faculté de solliciter le réaménagement de, celui-ci; en cas de difficultés de trésorerie »; a annoncé, le 4 avril dernier, la DGI, Direction générale des impôts; qui suspend notamment l’application de l’article 15 de la Loi de finances 2020; relative à l’imposition des bénéfices non affectés des exercices 2016 et suivants.

Les mesures de l’Abef

Les mesures de « sauvegarde des entreprises » et de « l’outil de production », prises par l’Abef, Association des banques et établissements financiers; et révélées le 8 avril, sont au nombre de cinq (5); et applicables pendant six (6) mois, à compter du 31 mars passé. Elles figurent ainsi :

  • Report et/ou renouvellement des échéances des crédits arrivés au 31 mars 2020 et postérieurement.
  • Consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement.
  • Prorogation des dates limites d’utilisation des crédits et des différés de paiement.
  • Annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement.
  • Maintien et/ou renouvellement des lignes de crédit d’exploitation.
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