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Impôts en Algérie : exonération de la TVA de cette catégorie de produits

Impôts –  Le ministère de l’Agriculture et du Développement rural (MADR) déclare l’exonération de la TVA pour cette catégorie de produits en Algérie. On vous en dit davantage à ce propos dans l’édition de ce lundi, 15 août 2022.  

En effet, le MADR a révélé l’exonération du paiement des impôts relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la vente de ces produits en Algérie. À savoir, l’orge, le maïs et toutes les matières premières utilisées dans l’industrie alimentaire du bétail et de la volaille. Il s’agit là de ce qu’a révélé le même département, ce lundi, rapporté par le quotidien arabophone Echorouk. 

Par ailleurs, selon le communiqué, les importateurs de matières premières doivent soumettre le cahier de charges aux autorités fiscales. Ce dernier doit être rédigé par eux même et délivré par les intérêts agricoles compétents au niveau régional. Une attestation d’exonération des droits sur la valeur ajoutée sera délivrée, précise la même source. Et ce, après examen des documents.

En ce qui concerne la vente d’orge, de maïs et des matières premières utilisées dans la production d’aliments pour bétail et volaille fabriqués localement. Le ministère a indiqué que le bénéfice de l’exonération est lié à la souscription d’un gage. Et ce, par le producteur et le transformateur ou collecteur. Celui-ci comprend l’orientation des matériaux et produits locaux au profit des coopératives agricoles. Ou les producteurs d’aliments d’élevage.

Ou encore directement aux éleveurs dans le but d’alimenter leur cheptel. Le ministère a donc souligné que ces mesures incitatives visent à réduire la charge des coûts de production. Et ce, pour les éleveurs de bétail et de volaille. Notamment, assurer la stabilité des prix du marché pour ces deux filières.

Exonération de la TVA : plus de détails

En outre, le 31 mai 2022, le MADR lance un appel aux investisseurs souhaitant acquérir du matériel agricole. Ces derniers doivent se rapprocher des intérêts du ministère de l’Industrie pour déposer leurs dossiers. Plus encore, il a expliqué que cette mesure intervient pour fournir des équipements étrangers adéquats avec les exigences de la bonification des terres de grandes surfaces.

En sus, le 29 mai 2022, le MADR a dispensé tous les importateurs de matières agricoles d’origine végétale et animale. Et ce, du dépôt du document délivré par l’Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) au sein du dossier adressé pour domiciliation bancaire. Cette instruction concerne tous les importateurs de matériels agricoles d’origine végétale et animale destinés à la revente en état.

La même source a expliqué que ce processus s’inscrit dans le cadre de la stratégie visant à développer et à diversifier l’économie nationale. Tout en assurant la fourniture en temps voulu de ces matières premières de base aux agriculteurs. Effectivement, ces dernières représentent des éléments essentiels pour l’avancement du secteur agricole.

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