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jeudi, 28 mars 2024
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Importation de voitures d’occasion et neuves en Algérie : La fiscalité prévue

Publié le

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Algérie – L’avant-projet de la Loi de Finances complémentaire (LFC) pour l’année 2021 prévoit de nouvelles dispositions concernant le régime fiscal de l’importation de voitures d’occasion et celles neuves. 

Le dossier relatif au secteur automobile qui s’invite incessamment, depuis plusieurs mois, aux tables rondes du gouvernement vient de connaître un nouveau rebondissement. En effet, l’avant-projet d’Ordonnance portant Loi de Finances complémentaire pour l’année 2021 comporte de nouvelles modifications concernant l’importation de voitures d’occasion, dites moins de trois (03) ans et celles neuves en Algérie. 

Le quotidien généraliste Echorouk est revenu en long et en large sur le sujet dans un article paru ce mercredi 05 mai 2021. Avant d’entrer dans le nœud de l’affaire, il convient de souligner que l’avant-projet de la LFC 2021 a été présenté par le ministre des Finances lors d’une réunion présidée par le premier ministre, Abdelaziz Djerad en l’occcurrence. 

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Ledit avant-projet se posera donc sur table lors du prochain Conseil des ministres. Le sujet en question pourrait bien, estime la même source, faire partie de l’ordre du jour de ce dernier. Revenons au sujet principal. Certaines des modifications qui ont vu le jour, précise le média arabophone, portent sur une disposition relative aux mesures douanières. 

Importation des véhicules d’occasion et neufs en Algérie : Ce que prévoit la LFC 2021

Dans le détail, les mesures douanières des voitures de seconde main seront séparées des autres. L’objectif étant de « libérer les opérations d’importation des transports de personnel et les marchandises », souligne la même source. 

Le quotidien arabophone estime que le gouvernement vise, à travers cette démarche, de lancer l’importation des voitures neuves, d’une part. Il veillera à éliminer l’acquisition de celles d’occasion, d’autre part, ajoute Echorouk.

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Survolons toujours autour des mesures douanières. Il convient de rappeler que la directrice de la communication de la Direction générale des douanes, Nassima Brikci a apporté de nouvelles précisions quant à l’importation des voitures neuves. En fait, elle a cité les personnes concernées par l’exemption des droits de douane.

Il s’agit, selon ses dires, des Moudjahidines et des personnes ayant des besoins particuliers. Elle a également évoqué le cas des diplomates. En outre, la chargée de communication de la DGD a mentionné quelques ressortissants algériens. Il s’agit, pour plus d’exactitude, de ceux qui ont changé leur lieu de résidence.

Rappelons par ailleurs que le décret exécutif propre aux conditions du cahier de charge des concessionnaires automobiles comporte également quelques modifications. Il stipule donc que chaque Algérien doit se contenter de l’achat d’une seule voiture chaque trois (03) ans. Le but de cette disposition est de lutter contre le phénomène de spéculation. 

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