Algérie – L’affaire de l’importation des voitures d’occasion de moins de trois (3) ans revient encore une fois au-devant de la scène. Des nouvelles mesures sont prévues pour ce dossier.
En effet, le gouvernement avait gelé l’importation en Algérie de voitures de moins de 3 ans en octobre 2020. Celle-ci a été reconduite dans l’avant-projet de Loi de finances pour 2022. Elle devra connaître de nouvelles mesures dans le projet de Loi de finances complémentaire 2022.
Il est à noter que la Loi de finances de 2020 avait autorisé l’importation de voitures d’occasion. Mais celle-ci a été retardée, et aucun texte réglementaire régissant cette activité n’a été promulgué.
Ainsi, selon Liberté, dans l’hypothèse où le gouvernement et le parlement adopteraient le projet de Loi de finances 2022, il y aurait des implications. L’importation de voitures d’occasion en provenance de pays étrangers de moins de trois ans sera ainsi soumise à la taxe applicable aux voitures neuves importées.
Importation de voitures de moins de 3 ans : les nouvelles mesures et types de véhicules concernés
En effet, l’article 90 du projet de Loi de finances 2022 stipule que les taxes sur l’importation des voitures de tourisme neuves ou d’une ancienneté de trois (03) ans maximum seront maintenues. Par conséquent, tous les importateurs de ces véhicules paieront la même taxe. Ainsi, selon les mêmes dispositions, ça concerne les voitures neuves ou de moins de 3 ans.
On note celles dotées d’un « moteur à pistons à allumage commandé (essence) d’une cylindrée n’excédant pas 1.800 centimètres cubes. Et celles n’excédant pas 2.000 centimètres cubes pour les moteurs à pistons à allumage par compression (diesel). Il s’agit également, selon les dispositions du 9e article du code des taxes sur le chiffre d’affaires, d’autres voitures.
Ce sont les « véhicules touristiques tout terrain (4×4). Ceux d’une cylindrée n’excédant pas 2.000 cm³ acquis par les moudjahidine et les invalides de la guerre de libération nationale ». Reste à savoir si le gouvernement débloquera cette mesure. Une mesure, rappelle-t-on, qui a déclenché un vif débat entre les députés et l’ancien ministre de l’Industrie.
