Automobile – La Direction générale des douanes (DGD) a récemment publié une note étalant les conditions et les réglementations d’importation de voitures de moins de 3 ans en Algérie. On vous en dit plus à cet égard dans la suite de ce numéro du 2 avril 2023.
Les services des douanes ont défini les principales conditions d’importation des voitures de moins de 3 ans en Algérie. En effet, la note publiée par la Direction générale des douanes sous le numéro 930 traite divers sujets. Parmi lesquels, la base légale, les personnes et les véhicules concernés ainsi que les droits applicables.
Effectivement, il convient de souligner que l’article n°110 de la loi de Finances 2020 autorise l’importation de voitures d’occasion de moins de trois ans en Algérie. Cette disposition légale permet aux citoyens algériens de bénéficier d’une plus grande liberté de choix en matière d’achat de voitures, rapporte le quotidien arabophone El khabar
Les voitures éligibles à l’importation : conditions et bénéficiaires
La réglementation en vigueur autorise l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans. En effet, les véhicules concernés incluent les voitures touristique et utilitaire électrique, à moteur à combustion interne ou hybride. Les véhicules de tourisme autorisés doivent être capables de transporter au maximum 9 personnes. Tandis que les automobiles utilitaires autorisées transportent moins de 3,5 tonnes de marchandises.
En effet, les résidents en Algérie ont le droit d’importer une voiture de moins de 3 ans pour un usage personnel une fois tous les 3 ans. Cependant, l’importation est soumise aux taxes de douane. Les réductions varient selon le type de véhicule : 80% pour les voitures électriques, 50% pour les voitures à moteur à piston ou hybride de cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm³. Et 20% pour les voitures de cylindrée supérieure à 1.800 cm³.
Effectivement, le décret exécutif n° 74-23 établit les règles de douanes et de contrôle des voitures importées par des particuliers résidents pour un usage personnel. En effet, il s’applique aux voitures de moins de trois ans importées ou cédées par des organisations internationales accréditées en Algérie. Enfin, il est à noter que les non-résidents n’ont pas le droit d’importer des voitures d’occasion de moins de 3 ans à des fins de consommation.
