Algérie – On vous présente ci-dessous tous les documents requis dans le dossier relatif à l’importation de voitures neuves en Algérie.
Le secteur automobile dans notre pays se retrouve à l’arrêt depuis quelques temps déjà. Cela, car toute forme d’importation a été suspendue voila des années maintenant. Ce qui a engendré une crise sans précédent dans ledit secteur. Cependant, et depuis le 09 mai dernier, Abdelaziz Djerad a signé un nouveau décret exécutif. Celui-ci apporte notamment de nouvelles précisions concernant l’activité d’importation de voitures en Algérie.
Ainsi, et selon l’article 14 du décret exécutif n° 21-175, le nouveau dossier que doivent présenter tous les concessionnaires de véhicules en Algérie doit comprendre sept (07) documents en tout. Ainsi, et vu des modifications apportées au niveau du décret exécutif propre à l’activité d’importation de voiture en Algérie ; chaque importateur concerné doit présenter la demande d’obtention de l’agrément.
Voici les documents qui doivent être fournis pour l’obtention de l’agrément d’importation des voitures neuves en Algérie
Ce n’est pas tout, car il faudrait également être en possession du « cahier des charges annexé au présent décret, paraphé, daté et signé par l’opérateur et portant la mention « lu et approuvé » ». Afin d’obtenir l’accord d’importation ; le commerçant doit aussi être muni d’une fiche d’engagement jointe au cahier des charges datée et signée.
S’ajoute à celle-ci, une attestation établie par un notaire exerçant en Algérie. Ce document servira alors à certifier « l’existence, la validité et la conformité » de certains documents. Parmi eux, la carte d’identification fiscale, le registre du commerce ou encore l’extrait de rôle apuré. C’est en tout cas ce qu’a été mentionné dans le journal officiel.
Voici le nombre de marques de voitures autorisées à être importés en Algérie
La même source précise aussi que dans son dossier pour l’obtention dudit agrément ; le concessionnaire automobile doit encore fournir « une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive liant le concessionnaire au(x) concédant(s) ». Tout en précisant que le nombre de ces derniers ne doit pas dépasser deux (02) marques de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs.
Le nombre de marques d’engins roulants neufs ne peut, quant à lui, excéder trois (03) marques, précise le journal officiel. L’avant-dernière condition concerne cette fois-ci les documents relatifs à l’espace de travail que doit posséder le concessionnaire. Sachant que ce dernier devrait être muni de tous « les documents attestant de l’existence des infrastructures de stockage ».
En plus de ceux qui prouvent l’existence des espaces de « service après-vente de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente ». En ce qui concerne la durée des titres de propriété ou titres de location, celle-ci doit équivaloir ou être supérieur à dix (10) ans. C’est ce que rapporte la source susmentionnée.
Et pour conclure, la personne intéressée et concernée doit présenter une déclaration de probité. Cette dernière doit être établie par « le dirigeant personne physique, conformément au modèle annexé au présent décret ». C’est également ce dont nous informe le journal officiel.
