Automobile – Le ministère de l’Industrie tranche sur les dossiers d’importation de voitures en Algérie, déposés par les concessionnaires automobiles.
Le dossier de l’importation de voitures en Algérie auquel tendent des concessionnaires candidats vient de connaître un nouveau revirement au niveau du ministère de l’Industrie. Le Comité technique se charge de l’étude des dossiers relatifs à l’exercice du métier de concessionnaire automobile. L’instance interministérielle vient de délivrer sa réponse aux prétendants aspirant à l’importation d’engins et de motos.
Depuis la recomposition du Comité technique de traitement des candidatures à l’exercice du métier de distributeurs automobiles, beaucoup se sont prêtés au jeu. L’apparition du cahier des charges sur le Journal Officiel le 9 mai dernier les a également encouragés. Plusieurs concessionnaires ont déposé leurs dossiers de demande d’agrément sur la table du ministre de l’Industrie.
Ainsi, ils attendent le feu vert des autorités pour reprendre leur activité. Effectivement, le Comité technique à communiqué dimanche quatre (4) réponses négatives. Aux agents déposant les demandes. Au total, le Comité à refusé 24 demandes sur 62 déposées à la table du ministère de l’Industrie.
Et ce, jusqu’à dimanche dernier. Par ailleurs, les 4 dossiers rejetés en début de la semaine en cours concernent l’importation d’engins et de motos. Ils ne concernent pas les véhicules utilisaires et touristiques. C’est ce dont nous informe le site spécialisé Sayarat Live.
La commission précise les conditions requises pour l’obtention de l’agrément
Selon la même source médiatique, le Comité technique chargé d’étudier les demandes d’agrément des candidats à l’exercice du métier de concessionnaires s’est exprimé. D’après lui, les dossiers rejetés dimanche ne sont pas en conformité avec l’article 12 du décret exécutif numéro 20-227.
Ils ne remplissent pas les critères précisés dans le cahier des charges. En plus, les réserves portent également sur une confusion dans le code d’immatriculation commerciale de l’activité de concessionnaire automobile. On parle d’une série de chiffres qui est la suivante : 450101.
Dans le même contexte, la commission a remis en cause l’absence des dates de la signature des contrats avec les constructeurs étrangers dans les dossiers déposés. En outre, la même instance a indiqué que parmi les dossiers reçus, on a ceux qui ne contennent pas les contrats avec les fabricants à l’étranger.
Pourtant, c’est indispensable, comme précisé dans le décret exécutif du 19 août 2020. Non loin de là, les réserves de la commission s’étendent aux immeubles désignés pour l’activité. La commission précise qu’ils sont définis et indéfinis dans les dossiers. Car dans certains cas, il s’agit d’immeubles agricoles. C’est toujours d’après la même source médiatique.
