Algérie – Le cahier des charges concernant l’importation des voitures neuves a été adopté en début de semaine par le Conseil des ministres, dont voici les détails et les délais imposés par le ministère de l’Industrie.
Lors de la réunion du Conseil des ministres conclue le 26 juillet dernier par visioconférence; le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a ordonné l’adoption des décrets relatifs au cahier des charges de l’importation des voitures neuves en Algérie depuis l’étranger, dont les détails des délais ont été rapportés par la chaîne d’Ennahar TV; citée par le média Algérie 360 dans son édition de ce 29 juillet.
Ainsi, parmi les conditions du cahier des charges relatifs à l’importation des véhicules neufs relayées par notre source; l’opérateur automobile aura le droit à une licence d’importation; et n’aura pas le droit de représenter plus de deux marques. De plus, il est interdit aux concessionnaires d’importer des voitures pour le compte d’autres importateurs; en dehors de leur réseau de distribution.
Cependant, les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur et pour les factures de véhicules neufs importés; elles doivent être émises par le premier constructeur; est-il précisé. Par ailleurs, le prix de vente doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour; a souligné le média audiovisuel avant d’ajouter que le prix doit également être fixé avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués.
Importation des voitures neuves en Algérie : Conditions et délais de livraisons
Ce même cahier de charge stipule que le permis d’exploitation temporaire est valable uniquement durant 12 mois; contrairement à la période de licence temporaire qui peut « être exceptionnellement » prolongée de 6 mois. Quant à la demande d’approbation finale, celle-ci doit être déposée auprès du ministère de l’Industrie avec la délivrance de l’approbation finale dans les 30 jours suivant la date d’émission du récépissé de dépôt.
D’autre part, le registre d’importation impose aux concessionnaires l’obligation de fournir un stock adéquat de pièces de rechange d’origine; et garantir un délai de livraison des voitures aux clients de moins de 45 jours. S’agissant des camions à remorques et les engins mobiles; le délai de livraison ne doit pas dépasser les 90 jours; est-il indiqué. En outre, ce même document notifie que les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et d’environnement.
Par ailleurs, les délais de livraison peuvent être prolongés avec un accord formel écrit entre les deux parties; néanmoins si le montant total du véhicule est payé; ce dernier doit être livré au client dans un délai maximum de 7 jours. Selon notre source, la période entre la date de fabrication du véhicule et d’entrée en Algérie; ne doit pas dépasser pas 12 mois; avec un kilométrage inférieur à 100 km pour les voitures de tourisme; et moins de 1.500 km pour les camions, les bus et les autocars.
