Algérie – Un décret exécutif modifiant et complétant certaines conditions, portant sur les modalités d’exercice de l’activité d’importation de voitures neuves parait dans le numéro 34 du Journal Officiel (JO).
En effet, le décret exécutif en question fixe les conditions et les modalités de l’importation de voitures en Algérie. On lui a annexé deux cahiers de charges. Le document est paru dans le numéro 34 du Journal Officiel (JO), le 12 mai 2021.
Le premier ministre Abdelaziz Djerad a signé le décret n° 21-175, le 3 mai 2021. Le texte modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020, fixant les modalités de la même activité sus-citée.
Ainsi, le texte exige des concessionnaires de voitures automobiles, remorques et semi-remorques la représentation de pas plus de deux (02) marques sur le territoire national. Toutefois, il autorise à ceux des engins roulants neufs de représenter deux (02) ou trois (03) marques. Il convient de noter que le postulant ne peut prétendre qu’à un seul agrément.
Les conditions régissant l’activité des concessionnaires automobiles : Davantage de précisions
D’autre part, le décret autorise aux concessionnaires de voitures neuves l’importation de véhicules de tourisme. Néanmoins, la cylindrée de ces dernières doit impérativement être égale ou inférieure à 1.600 cm³ équivalant à 1,6 litre. C’est ce que souligne le même document.
De plus, l’article numéro 2 stipule qu’il est supérieur à 50 cm³, tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises. Il est aussi équipé d’un moteur à combustion interne ou électrique. C’est ce qu’ajoute la même source. Le texte officiel cite, dans ce sens, le véhicule agricole, forestier, travaux publics, manutention.
Il évoque également le levage hydraulique, hydrocarbure, électrique et véhicules à usage spéciaux. Cependant, le décret exclut les gerbeurs et transpalettes. Notamment, celles dont la capacité ne dépasse pas les 2.500 kg. C’est ce qui ressort du même document officiel. Il est à signaler que l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément ». Et ce, dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif en question.
