Algérie – L’assemblée nationale populaire APN envisage d’élargir les catégories des citoyens concernés par l’importation des voitures de moins de 3 ans. Dzair Daily vous apporte plus de détails à ce sujet dans les lignes qui suivent.
En fait, depuis l’annonce du retour de l’importation des voitures de moins de 3 ans, beaucoup d’interrogations ont fait surface. Notamment celles relatives aux conditions exigées par la loi. De ce fait, l’APN est en train d’étudier la possibilité d’élargir les catégories des citoyens concernés par l’importation des voitures de moins de 3 ans en Algérie. Et ce, par le biais de sa commission des finances et du budget.
Ainsi, si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à lire l’intégralité de cette nouvelle édition. Celle du 21 novembre 2022. Tout d’abord, on notera que dans le cadre de la discussion du PLF 2023, le bureau de l’APN a renvoyé 32 amendements. Ces derniers déposés par les députés sur la base de 47 à la commission compétente. Cela a été fait dans le but d’étudier ces amendements.
On notera dans ce sillage que le même bureau a refusé l’amendement relatif à l’importation des voitures de moins de 5 ans. D’autant plus que cette décision contredit le texte de l’article 147 de la Constitution. En effet, celui-ci rejette tout amendement qui peut nuire aux équilibres financiers du pays. Rappelons qu’il s’agit de ce que rapporte le quotidien arabophone Echorouk.
Vers l’autorisation de l’importation des voitures par la diaspora algérienne
Selon la même source médiatique, les députés de l’Assemblée nationale ont demandé d’élargir les catégories des personnes qui peuvent bénéficier de la reprise d’importation des voitures. En effet, cette catégorie concerne les non résidents sur le territoire national. Sachant que la loi exigeait auparavant que l’importateur soit installé en Algérie.
De ce fait, à présent, la diaspora algérienne peut importer des véhicules moins de 3 ans en Algérie. La procédure sera faite via les comptes devises des principaux intéressés. Ceux ouverts en Algérie. Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à payer les taxes et les impôts exigés par la loi.
