Algérie – Pour diverses raisons, le gouvernement a décidé de changer certaines conditions relatives à l’importation de voiture neuve visant ainsi à apporter plus de facilité pour les concessionnaires automobiles.
En effet, très récemment, le gouvernement algérien a décidé de changer et de modifier certains décrets exécutifs. Parmi eux, celui qui est relatif aux conditions du cahier des charges propre à l’activité des importateurs de véhicules dans notre pays. Cela afin d’apporter plus de souplesse et de facilité pour les concessionnaires automobiles dans leur activité d’importation de voiture en Algérie.
Ce changement permettrait par la même occasion de mettre fin à la spéculation et à la hausse des prix des véhicules. En plus de préserver les droits des clients. Il est toutefois important de noter que les modifications apportées au décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs visaient principalement à aider les concessionnaires automobiles.
Cela en facilitant les procédures administratives nécessaires afin d’avoir l’agrément pour l’importation de voitures neuves en Algérie. Cette précieuse autorisation était d’ailleurs très contraignante à obtenir dans l’ère de l’ancien ministère de l’Industrie. Ce n’est toutefois plus le cas avec ce projet de modification du « Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 ».
Et pour cause, et au vu de ce nouveau décret ; le concessionnaire automobile ne serait plus tenu à être propriétaire d’infrastructures. L’importateur aurait également le droit d’avoir le statut d’un « distributeur agréé » auprès des producteurs étrangers. C’est en tout cas ce que rapporte le quotidien arabophone El Mihwar, dans son numéro du 21 avril 2021.
Avec ce nouveau décret exécutif, il n’y aurait plus d’autorisations provisoires
Effectivement, c’est là un des changements majeurs qu’a décidés d’opérer le gouvernement algérien. Ainsi, et selon les nouveaux articles dudit décret exécutif ; la licence préalable ne serait plus nécessaire pour l’obtention de l’agrément définitif. En échange, l’opérateur doit obtenir un certificat rédigé par un notaire résidant en Algérie.
Ce papier prouvera alors que le concessionnaire est en possession de tous les documents requis, et que ces derniers sont complétement conformes et valides. Ce qui permettra à ceux qui remplissent ces conditions d’obtenir l’agrément directement dans un délai maximal de 15 jours.
Cela au lieu de l’agrément définitif précédé par une autorisation provisoire qui elle était disponible en 30 jours. C’est ce dont nous informe la source susmentionnée. Le nouveau cahier des charges réduit aussi la validité de l’agrément à deux ans au lieu de cinq ans précédemment.
Il y a également la réduction de la durée du contrat de concession entre le constructeur et le concessionnaire. Cette période équivaut maintenant à deux (02) années également au lieu de cinq (05) ans. C’est ce dont a fait état la même source.
