Automobile – Lors d’une séance publique de l’Assemblée populaire national (APN), le ministre des Moudjahidine a expliqué quelques points sur l’importation de voiture en Algérie. Retrouvez tous les détails à ce sujet dans la suite de ce numéro du 15 avril 2023.
En effet, le ministre des Moudjahidine a donné des explications concernant l’importation de voiture en Algérie. Il s’agit de la durée de renouvellement des licences d’importation des véhicules pour les moudjahidines. Notamment, le refus de réduire la période de renouvellement à trois ans au lieu de cinq ans, a-t-il souligné.
Lors d’une récente session publique de l’Assemblée populaire National, Laïd Rebiga, a répondu à ce sujet. Le ministre a expliqué que la réduction entraînerait des charges supplémentaires pour le Trésor public. De plus, il a ajouté que cela favoriserait une spéculation sur ce privilège, rapporte Echaab.
Par ailleurs, l’intervenant a cité plusieurs raisons. Ceux pour lesquelles les licences d’importation de voitures pour les moudjahidines leur sont délivrées tous les cinq ans. Tout d’abord, pendant les cinq premières années d’utilisation, il est interdit de vendre son véhicule.
Et ce, en raison de leur rentabilité maximale. Dans le cas où la voiture est endommagée, une nouvelle licence exceptionnelle peut être délivrée avant l’expiration de la période soulignée.
La vente ou l’utilisation d’une voiture avant une durée de 3 ans est autorisée ?
Effectivement, le ministre des Moudjahidine a indiqué que l’usage ou la vente de la voiture est interdite pendant les trois premières années d’utilisation. Cependant, le législateur permet au bénéficiaire de ce type de licence d’importation de lever cette restriction sous certaines conditions.
Dans le détail, si la voiture est vendue dans les deux premières années, la totalité de la redevance fiscale doit être payée. Cependant, si la vente a eu lieu dans la deuxième ou la troisième année. La moitié doit être payée avant la fin de la période de non-utilisation.
Enfin, ces mesures ont été mises en place pour contrôler le processus de vente et de la possession de la voiture. De plus, cela vise à prévenir la spéculation appliquée sur les véhicules bénéficiant de cet avantage. L’objectif principal de Rebiga est alors d’empêcher la transformation de cet intérêt social en activité commerciale.
