Algérie – L’Association des banques et établissements financiers (Abef) vient de publier une nouvelle note concernant les conditions d’importation des produits à revendre en l’état. Plus de détails dans les lignes qui suivent. Voici tout, ce mardi 01 mars 2022.
En effet, l’Abef a adressé une nouvelle note aux banques et établissements financiers, dans laquelle elle les informe de la modification des conditions d’importation de certains produits en Algérie. Il s’agit principalement des marchandises et produits destinés à la revente en l’état. Elles obéiront désormais à un nouveau modèle de certificat.
Cette note du 27 février 2022 vient du Secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Le texte indique que les services de ce département ministériel ont procédé à la modification du modèle de certificat de respect des conditions. Celui que les acteurs économiques qui interviennent dans le secteur de l’importation doivent à présent respecter.
Par ailleurs, un nouveau code d’activité s’ajoutera aux renseignements déjà présents dans le certificat. Le but de la démarche est de permettre un meilleur encadrement des opérations d’importation. Pour les produits et les marchandises destinés à la revente en l’état. C’est en tout cas ce qui a été rapporté par Algérie Eco.
De nouvelles procédures à suivre pour les importateurs
Les opérateurs devront alors instruire les services concernés. Cela dans le but de la prise en considération des modifications sur le modèle du certificat de respect des conditions. Ils devront aussi vérifier la concordance des produits à importer avec les codes d’activités qui sont déja sur le certificat de respect.
Les importateurs pourront alors procéder à la domiciliation bancaire de leur facture d’importation. Et ce, comme le précise la note de l’Association des banques et des établissements financiers. Il est à rappeler que des nouvelles conditions ont aussi été fixées pour les importations de matières premières et marchandises à revendre en l’état, en vertu de décret exécutif publié dans le Journal Officiel n°20 de mars 2021.
Ainsi, les entreprises concernées doivent souscrire au cahier des charges. Ce dernier fixe les conditions et les engagements des différentes parties qui entrent dans l’opération d’importation des matières premières. Mais aussi des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état. Le certificat de respect des conditions ne sera délivré qu’après la souscription au cahier des charges.
