Immobilier – Un bon nombre de citoyens se trouvent dans l’incapacité de vendre leurs logements sociaux en Algérie, en raison de la réticence des autorités concernées suite à la non réception de textes réglementaires pour permettre ce processus.
En effet, nombreux sont ceux qui ont bénéficié d’un bien immobilier sous forme de logements sociaux, AADL ou LPP en Algérie, mais qui se trouvent dans l’obligation de les vendre pour une raison bien précise, sans pour autant pouvoir le faire à cause d’une certaine réticence de la part des autorités concernées. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans les lignes qui suivent ce jeudi 24 février 2022.
Dans ce sens, le président de la chambre nationale des notaires, Réda Benouane, s’est prononcé. Au fait, lors d’une entrevue accordée au quotidien Echorouk, le responsable s’est penché sur le sujet. Il a précisé que le retard observé dans la publication des procédures relatives à l’application de ces textes de loi, freinent un bon nombre de citoyens.
Sachant qu’aucun texte n’a encore été publié pour définir la procédure à suivre pour permettre au Gouvernement de céder ces logements aux propriétaires de façon définitive. Et ce, dans le but qu’ils puissent les vendre ou les louer à leur guise. D’autant plus que les bénéficiaires de ces formules d’aides de l’État se plaignent de certaines contraintes.
En effet, un bon nombre des propriétaires désire se rapprocher de leur lieu de travail. Tandis que d’autres veulent simplement vendre ce bien. Cela, pour pouvoir acheter une maison plus grande ou dans un lieu d’habitation meilleur. De ce fait, le locuteur a indiqué que même si le texte de loi a été délivré depuis déjà trois (03) ans, sauf que les décrets d’application n’ont toujours pas vu le jour.
Immobilier en Algérie : qu’en est-il de l’échange des logements sociaux ?
Par ailleurs, pour ce qui est de l’échange de ces logements sociaux entre les bénéficiaires, le responsable de la chambre nationale des notaires s’est également exprimé. Il sied de noter que les propriétaires procèdent aux changements de leurs résidences entre eux pour multiples raisons. Sauf que l’opération se fait sans aucun acte notarié.
De ce fait, l’intervenant a mis en garde les citoyens contre cette pratique. En sus, Benouane a même souligné que les notaires refusent de conclure des contrats dans ce sens. Sauf si les bénéficiaires s’engagent à apporter le contrat définitif. Celui qui ne sera délivré qu’après deux (02) ans de sa publication auprès des services fonciers.
Par conséquent, toutes ces contraintes ont mis ces personnes dans des situations assez inconfortables. D’autant plus qu’ils n’arrivent pas à rendre les fonds de soutien au trésor public. Ce qui les a poussé à louer leurs logements ou même à les vendre de façon illégale sans passer par les notaires.
