Algérie – L’achat ou encore la vente d’un bien immobilier ne sont pas des démarches qui se règlent en un claquement de doigts. Vous devez vous informer de certaines formalités avant. Ce numéro du 20 juillet 2022 vous dévoile tous les détails à cet égard.
L’achat ou la vente d’un bien immobilier en Algérie, voire ailleurs, est un projet très important comprenant diverses étapes. De ce fait, il est vital de se renseigner et de rassembler les informations nécessaires. Ce qui vous permettra de viser les offres immobilières qui conviennent à vos besoins. Il faut savoir que dans ces deux cas suscités, vous devez passer par un notaire.
Pourquoi ? En fait, en passant par celui-ci, l’acte de vente ou d’achat aurait une valeur judiciaire et devient concret. Pour ce qui est des honoraires du notaire, c’est l’acheteur qui se charge de les acquitter. Sachant qu’ils varient en fonction de deux critères. Notamment la nature de l’opération et la valeur du bien en question. Dans le détail, leurs valeurs sont de 3% si le prix du bien immobilier s’étend de 1 à 500.000 DA.
Si le montant varie entre 500.000 DA et 1.000.000 DA, le notaire bénéficie de 2%. Et enfin 1% pour les sommes s’élevant au-delà de 1.000.000 DA. Si vous faites recours à une agence immobilière, l’acheteur devrait payer les frais aussi. Pour une valeur inférieure ou égale à 1.000.000 DA, 3% de celle-ci vont à l’agence. De plus, l’agence tire parti de 2% d’une valeur au-dessous de 500.000 DA.
Ce que vous devez savoir en tant que vendeur
Il est utile de mentionner que le droit d’enregistrement est à la charge des deux parties à l’acte. Autrement dit, le coût de cette taxe devrait être réparti sur deux parties équitables. Sachant qu’il est estimé à 2,5% de la valeur déclarée. Dans le cas de la vente, le propriétaire du bien immobilier devra aussi payer les frais de l’agence immobilière.
Vous vous posez certainement des questions sur le pourcentage à régler de la valeur déclarée. Comme suscités, ces frais sont identiques à ceux dans le cas d’un achat en passant par une agence. S’ajoutent également à eux, les acquittements de l’assurance catastrophe naturelle de l’appartement. En sus, le vendeur doit régler le montant de la taxe plus-value au titre de la cession immobilière (IRG).
En effet, dans le cas d’un immeuble déjà bâti, le taux de la plus-value imposable à titre onéreux entre les particuliers est à 10%. Dans le cas contraire, un impôt sur le revenu global est imposé aux immeubles non bâtis, dont le taux s’élève à 15%. Rappelons, par ailleurs, qu’aucune TVA à payer pour un bien ancien. En tant qu’acheteur, avant la signature du contrat, assurez-vous que le propriétaire a payé toutes les factures.
