Immobilier – Qui dit location d’un appartement, dit contrat. La plupart ignorent certains détails à ce sujet. Le numéro du 13 juillet 2022 vous livre tout ce que vous devez savoir à cet égard.
Lors de la location d’un appartement, le contrat est une formalité fondamentale entre le bailleur et le locataire. En effet, le bail est l’acte permettant au propriétaire de délivrer son logement à une autre personne. Il représente ainsi un principe de base de la relation entre les deux particuliers. Un contrat peut être établi sous seing privé ou auprès du notaire.
Quelle est la différence ? Dans le détail, un contrat notarié est plus avantageux et surtout, il a une valeur juridique considérable. Un contrat établi sous seing privé signifie une signature entre les deux parties. Ce qui ne garantit pas vos droits en cas de problèmes. De toute évidence, la rédaction d’un contrat de bail comprend des frais à payer.
Notez que les honoraires du notaire sont évalués selon le coût du loyer. Pour y voir plus clair, nous vous énumérons deux cas majeurs. Si la tranche varie de 1 à 500.000 DA, les frais du notaire constituent 1 % du montant du contrat en location. Dans le cas où le montant est plus de 500.000 DA, la taxe est fixée à 0,75 %. Quant à la durée du bail, en Algérie, le choix revient aux parties concernées.
Contrat : la procédure avant la signature du bail
En général, en Algérie, le locataire doit payer un an de loyer à l’avance. Il faut savoir que dans certains contrats, le bailleur mentionne explicitement au notaire avoir reçu le paiement. C’est important, lorsque le locataire effectue son acquittement en espèces. Mais si celui-ci verse la somme par chèque ou par prélèvement automatique, ça devient négligeable.
Un relevé bancaire peut en être la preuve. Néanmoins, le propriétaire a le droit d’exiger un dépôt de garantie pour assurer le paiement du loyer. En plus de tout cela, l’état des lieux. Il faudrait indiquer chaque détail concernant l’état de chaque pièce de l’appartement. Et chaque détérioration existante. Ce certificat est primordial, vu qu’il protège les deux parties. Comment ?
En fait, à l’achèvement du contrat, le propriétaire compare l’état de la maison avant et après la location. Ainsi, le locataire n’aurait qu’à réparer les dommages causés durant la période d’habitation. Comme vous le savez, la signature du contrat implique l’acceptation de la situation. De ce fait, ne signez pas le bail avant de faire l’état des lieux.
