France – Français ou Algériens vivant en Algérie, la convention franco-algérienne de sécurité sociale leur permet de bénéficier d’une assurance maladie même lors de leurs séjours temporaires sur le territoire français.
Suite à la convention franco-algérienne de sécurité sociale signée en 1er octobre 1980, des accords de sécurité sociale entre l’Algérie et la France ont été approuvés afin de permettre aux Français et Algériens titulaires d’une pension de retraite du régime français de bénéficier d’une assurance maladie en Algérie.
D’après un document diffusé par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale; l’obtention d’une inscription au régime algérien de sécurité sociale se fait par le biais des services de la Caisse Nationale des Assurances Sociales.
Pour se faire, les retraités doivent se rendre aux caisses rattachées à leur lieu de résidence en Algérie. La caisse vérifiera et certifiera par la suite si le demandeur n’est pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation algérienne.
Selon le même document; la caisse transmettra une demande d’attestation du droit aux soins de santé à l’institution française débitrice de la retraite de base. Cette dernière établira soit une attestation du droit aux soins de santé soit une notification de rejet.
Séjourner temporairement en France.. Quelle sera l’assurance maladie pour le retraité ?
Lors de ses séjours temporaires sur le sol français; le retraité qui n’exerce aucune activité professionnelle bénéficiera d’une couverture maladie seulement si sa pension de réversion est rémunérée pas moins de quinze (15) ans et servie par un régime de base de sécurité sociale français.
Quant à la prise en charge des frais d’hospitalisation; un contrôle médical sera effectué à la suite de la décision de la caisse d’assurance de la personne hospitalisée. Afin de garantir cette prise en charge; il est conseillé aux retraités de souscrire une assurance « soins de santé et hospitalisation » juste avant leur départ.
Notez bien que seulement les retraités titulaires de pensions et leurs enfants mineurs peuvent profiter de cette prise en charge. Cependant; le conjoint qui accompagne le retraité dans ses séjours en France ne peut en aucun cas bénéficier de ces dispositions.
Les cotisations prélevées : Ce qu’il faut savoir
Dans le cas où la résidence fiscale n’est plus établie en France; la personne dont la maladie est recouverte n’a pas à payer les suivantes ; la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) ; la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa); précise le même document.
Cependant; toujours selon le document du Cleiss; une cotisation d’assurance maladie est retenue dans le cas où le titulaire de pension est pris est à la charge d’un régime français. En définitive le taux de cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire. Quant aux retraités d’un régime de travailleur indépendant; le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10 %.
